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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?avec mots-clésNathalie Laval-MaderActualité Juridique Droit Administratifno 23, 29 juin 2009
Passation des délégations de service public : existe-t-il une obligation d'allotir ?avec mots-clésLaurent AyacheActualité Juridique Droit Administratifno 23, 29 juin 2009
Réforme de la responsabilité des gestionnaires : la voie méconnue de la responsabilité pécuniaireavec mots-clésChristophe PierucciActualité Juridique Droit Administratifno 22, 22 juin 2009
La persistance de la tutelle dans le droit des collectivités territorialesavec mots-clésYves LuchaireActualité Juridique Droit Administratifno 21, 15 juin 2009
Le juge administratif et la survivance du droit féodal : l'exemple des moulinsavec mots-clésSylvain GauchéActualité Juridique Droit Administratifno 21, 15 juin 2009
L'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des contrats de commande publiqueavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 21, 15 juin 2009
L'instabilité jurisprudentielle en matière d'occupation privative du domaine publicavec mots-clésPhilippe HansenActualité Juridique Droit Administratifno 20, 8 juin 2009
Droit commun, droit spécial et contrats de service public de transport de voyageursavec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 19, 25 mai 2009
La décentralisation des transports ferroviairesavec mots-clésLaure Gauthier-LescopActualité Juridique Droit Administratifno 19, 25 mai 2009
L'évolution du droit de la commande publique, quelques commentaires et réflexionsavec mots-clésJean-Marc PeyricalActualité Juridique Droit Administratifno 18, 18 mai 2009
Droit public et droit privé : la nécessité de regards croisésavec mots-clésYann AguilaActualité Juridique Droit Administratifno 17, 11 mai 2009
Regards d'un rapporteur public du côté du droit privé des contratsavec mots-clésNicolas BoulouisActualité Juridique Droit Administratifno 17, 11 mai 2009
Les emprunts du droit privé au droit public en matière contractuelleavec mots-clésFrançois ChénedéActualité Juridique Droit Administratifno 17, 11 mai 2009
Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales : bonnes raisons, fausses solutions ?avec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 16, 4 mai 2009
La puissance publique et les contrôles exercés sur les entreprises de sécurité privéeavec mots-clésXavier LatourActualité Juridique Droit Administratifno 15, 27 avril 2009
Droit mal acquis reste acquisavec mots-clésSophie-Justine Liéber, Damien BotteghiActualité Juridique Droit Administratifno 15, 27 avril 2009
Passation des marchés publics de services juridiques et déontologie de l'avocatavec mots-clésGaël ColletActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
Les candidats à un marché négocié peuvent-ils modifier leur offre ?avec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
Conditions de légalité du refus d'agrément opposé par le préfet à l'exercice d'une activité privée de sécuritéavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
Une activité d'intérêt public ne doit pas nuire à une activité commercialeavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"