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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit d'amendement : en user sans en abuseravec mots-clésMathieu B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2006, 13 février 2006
La notion controversée de patrimoine communavec mots-clésDel Rey M.J.Recueil Dallozn°6/7235,9 février 2006
La gestion de fait à l'hôpitalavec mots-clésPeljak D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2006, 6 février 2006
L'inaliénabilité du domaine public. De la nécessité de revoir la règle de l'indisponibilité des dépendances domaniales entre personnes publiquesavec mots-clésDouence M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2006, 6 février 2006
Les établissements publics de coopération culturelle : premier bilanavec mots-clésGuillard D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2006, 30 janvier 2006
La loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 et les énergies renouvelablesavec mots-clésLe Baut-Ferrarèse B., Landbeck D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2006, 30 janvier 2006
Contrats de mobilier urbain : quelques éléments de rélfexion sur les arrêts Decauxavec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Dépenses de campagne engagées par le candidat : "menues", "faibles" et "négligeables". A propos de l'arrêt CE 17 juin 2005, Denoualavec mots-clésMaligner B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Trois interprétations de la globalisation juridique. Approche critique des mutations du droit publicavec mots-clésPonthoreau M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2006, 9 janvier 2006
Une inéligibilité peut-elle être automatique ? (note sous CE, M. Ousty, 1er juillet 2005)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Le serment des hautes autorités étatiques: une institution à développer ?avec mots-clésFrédéric SauvageotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
La régulation économique en mutationavec mots-clésMarco d'AlbertiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
L'avenir du déféré préfectoral en droit public françaisavec mots-clésDiallo I.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2005, 26 décembre 2005
La "normalisation" du recours pour excès de pouvoir contre les circulaires et instructions administrativesavec mots-clésGuez J.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2005, 26 décembre 2005
Les ouvrages de production, de transport et de distribution d'électricité sont-ils encore des ouvrages publics et faut-il qu'ils le soient ? Contribution à l'étude des incertitudes pesant sur la notion d'ouvrages publicsavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2005, 12 décembre 2005
Article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales : une chance pour les marchés intercommunaux ?avec mots-clésColson E.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2005, 12 décembre 2005
Les trois principes de la passation des contrats de partenariat public-privéavec mots-clésEmery C.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2005, 5 décembre 2005
La loi de transposition du droit communautaire à la fonction publiqueavec mots-clésLemoyne de Forges J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2005, 5 décembre 2005
L'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmesavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
Simplification et décentralisation pour les secteurs sauvegardés et les monuments historiquesavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"