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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit du travail et droit public: l'application du Code du Travail aux "entreprises à statut"avec résuméavec mots-clésLombard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
Droit du travail et droit public: les accords collectifs applicables aux catégories de personnels soumises à statut législatif ou réglementairesavec résuméavec mots-clésLombard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
Droit du travail et droit public: le statut des agents de la S.N.C.F.avec résuméavec mots-clésLoupien J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
Droit du travail et droit public: le droit constitutionnel dans les relations du travailavec résuméavec mots-clésJeammaud A.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
La concomitance des élections cantonales et régionalesavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.La Revue administrativeno 263, septembre-octobre 1991
La soumission d'actes de droit public de la concurrence n'est pas contraire à la constitutionavec mots-clésChérot J.Y.Recueil Dallozn°24,20 juin 1991
Marchés publics, "contrats de travaux" et transparence (suite et fin)avec résuméavec mots-clésTerneyre P.Actualité Législative Dallozno 8, 25 avril 1991
Le rescrit financier. Etude dans le cadre des nouveaux pouvoirs conférés à la C.O.B. (commission des opérations de bourse)avec résuméavec mots-clésHoir-Laupretre (d') C.Actualité Législative Dallozno 6, 28 mars 1991
Le recours aux objectifs des textes dans leur application en droit publicavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1991
Les restructurations du droit publicavec résuméavec mots-clésBréchon-Moulènes C., Devolvé P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1991
Droit public et droit social: variations autour d'un thèmeavec résuméavec mots-clésTeyssié B.Droit socialno 3, mars 1991
Droit public et droit social en matière de conflits collectifsavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 3, mars 1991
Droit public et droit social en matière de sécurité socialeavec résuméavec mots-clésDonnadieu R.Droit socialno 3, mars 1991
Droit public et droit social (Rapport de synthèse)avec résuméavec mots-clésGaudemet Y.Droit socialno 3, mars 1991
Actualité juridiqueavec résuméavec mots-clésCrosnier M.A.Le Courrier des Pays de l'Estno 357, février 1991
Les mutations des postes et télécommunicationsavec résuméavec mots-clésChevallier J.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1990
La réforme du statut de Renaultavec résuméavec mots-clésRapp C.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1990
Juridiction administrative et juridiction judiciaire. 200 ans après la loi de 1790avec résuméavec mots-clésFougère L., Drago R., Sargos P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1990
La hiérarchie des décrets réglementaires du Premier Ministre et du Président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésTalbot P.La Revue administrativeno 255, mai-juin 1990
Une discipline juridique ancienne et nouvelle: le droit parlementaireavec mots-clésHamon L.Recueil Dallozn°41,7 décembre 1989
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