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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'application des sanctions pénales en droit social: un traitement juridictionnel marginalavec résuméavec mots-clésSeverin E.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Incidences de la création d'un nouvel établissement sur la contribution patronale aux activités sociales du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Sur un fragment de la loi n°94-126 du 11 février 1994: commentaire de l'art L. 120-3 du code du travailavec résuméavec mots-clésTeyssié B.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
La loi Madelin et le code du travail: à contre-courant, une menace qui devrait pourtant rester sans effetavec résuméavec mots-clésDroit socialno 7-8, juillet-août 1994
Jurisprudence récente sur l'ordre des licenciementsavec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Les syndicats admis à négocier un accord sur le fonctionnement du comité de groupeavec résuméavec mots-clésBorenfreund G.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
L'inspecteur du travail face à la demande de licenciement d'un salarié protégé impliqué dans une procédure pénaleavec résuméavec mots-clésPralus-Dupuy J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Le conseil de la concurrence et la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPretat X.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
La sélection des salariés licenciés aux Etats-Unis, en Allemagne et en Franceavec résuméavec mots-clésBessy C.Problèmes économiquesno 2381, 22 juin 94
Une jeunesse de 75 ansavec résuméavec mots-clésYannick SimbronAprès demainno 365, juin 1994
Vous avez dit législation socialeavec résuméavec mots-clésBelorgey J.M.Droit socialno 6, juin 1994
La lutte contre le travail clandestin et la généralisation de la déclaration préalable à l'embaucheavec résuméavec mots-clésBancarel M.Droit socialno 6, juin 1994
Détachement ou mutation de salariés entre sociétés d'un même groupe et calcul de l'anciennetéavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 6, juin 1994
Le préjudice causé au salarié dans le délit de marchandageavec résuméavec mots-clésDoroy F.Droit socialno 6, juin 1994
Rigueur et ampleur de la réintégration (1992-1993)avec résuméavec mots-clésSinay H.Droit socialno 6, juin 1994
La démarche "qualité" appliquée à la formation : où est le droit ?avec résuméavec mots-clésTarby A.Droit socialno 6, juin 1994
Protection sociale et concurrenceavec résuméavec mots-clésLeannet J.Droit socialno 6, juin 1994
Tendances du droit social communautaire : des droits sociaux en quête de reconnaissanceavec résuméavec mots-clésMoreau M.A.Droit socialno 6, juin 1994
Des "grands prêtres" du droit au marché de l'expertise juridique : transformations morphologiques et recomposition du champ des producteurs de doctrine en droit des affairesavec résuméavec mots-clésYves Dezalay, Alain Bancaudaccès librePolitiques et management publicvol 12, no 2, juin 1994
Algérie : le nouveau droit du travailavec résuméavec mots-clésBenanrouche A.Chronique internationale de l'IRESno 28, mai 94
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"