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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Faux-semblants du mandat d'arrêt européenavec mots-clésPaye J.C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 575, février 2002
Le mandat d'arrêt européenavec mots-clésDe Baynast O.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
La Cour pénale internationale et la responsabilité du chef de l'Etat devant le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-cléscollectifRevue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1998
L'émergence du concept d'espace judiciaire européenavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 786, 20 juin 1997
Un espace à géographie variableavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 786, 20 juin 1997
L'accélération de la coopération judiciaire européenneavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 786, 20 juin 1997
Actualité du droit communautaireavec résuméavec mots-clésChavrier H.,Honorat E.,De Bergues G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Droit des étrangersavec mots-clésJulien-Laferrière F.Recueil Dallozn°5-6-7,30 janvier,6 février,13 février 1997
A propos du droit de l'extradition, le Conseil d'Etat s'estime compétent pour dégager un principe fondamental reconnu par les lois de la Républiqueavec mots-clésJulien-Laferrière F.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, principes généraux du droit et conventions d'extradition: l'arrêt Moussa Konéavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
La lutte contre la criminalitéavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 763-764, 15 mars 1996
La nécessité d'un décret d'extradition même en cas de consentement de l'extradéavec résuméavec mots-clésAbrahem R.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
Le consentement de l'extradé à sa remise aux autorités de l'Etat requérant ne dispense pas la Premier Ministre de prendre un décretavec mots-clésJulien-Laferrière F.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Droit des étrangers (suite et fin)avec mots-clésRecueil Dallozn°21,1er juin 1995
Note de jurisprudence, Arrêt CE, Gouvernment Suisse, 14 déc. 94 (extradition de terroristes iraniens)avec résuméavec mots-clésChappez J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
Les conditions de séjour des étrangers: le passage du guéavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Le juge et le droit administratif de l'extradition face aux logiques de l'entraide répressive internationaleavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
Chronique générale de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
L'effectivité de la protection juridictionnelle des particuliers: le droit administratif français et les exigences de la jurisprudence européenneavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1992
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"