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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Des saisonniers corvéables à merciavec mots-clésDorival C.Alternatives Economiquesno 222, février 2004
De la gravité à géométrie variable d'un dommage corporelavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°12/7153,25 mars 2004
Le mandat d'arrêt européen. Un premier pas vers une révolution copernicienne dans le droit français de l'extraditionavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°20/7161,20 mai 2004
Protection de l'environnement par le droit pénal : l'exigence de formation et de spécialisation des magistratsavec mots-clésCanivet G., Guihal D.Recueil Dallozn°38/7179,28 octobre 2004
Kafka II ou "pourquoi faire simple quand on peut faire... une nouvelle loi sur la prescription des infractions commises contre les mineurs ?"avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°42/7183,25 novembre 2004
La responsabilité pénale des élus au titre de leur participation à une décision collectiveavec mots-clésPenaud S.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 31 janvier 2005
Du préjudice dans quelques infractions contre les biensavec mots-clésLanthiez M.L.Recueil Dallozn°7/7192,17 février 2005
Contrat de partenariat et délit de favoritismeavec mots-clésNoyer B., Melleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
Les droits de la défense en péril ?avec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°20/7205,19 mai 2005
Le robot et l'homme (à propos des procès-verbaux automatisés)avec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°42/7227,24 novembre 2005
A propos de l'article 4 de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénaleavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°3/7232,19 janvier 2006
A propos de l'article 4 de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénalesavec mots-clésRassat M.L., Roujou de Boubée G.Recueil Dallozn°9/7238,2 mars 2006
Les "faucheurs d'OGM" et la Chartre de l'environnementavec mots-clésFeldman J-P.Recueil Dallozno 12/7241,23 mars 2006
La responsabilité de l'Etat du fait des "émeutes" en questionavec mots-clésAlbert N.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 10 avril 2006
Et si l'interprétation de la notion de fait générateur de la redevance pour création du bureaux en Ile-de-France était-il illégale ?avec mots-clésSchwing C.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 17 avril 2006
La gestion de fait à travers la jurisprudence récente des chambres régionales des comptes (Première partie)avec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 15 mai 2006
La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme : premières observationsavec mots-clésChrestia P.Recueil Dallozn°21/7250,1er juin 2006
Quand le juge pénal se mêle de droit électoralavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 322, 1er septembre 2006
La réitération, ou de la consécration légale d'une notion hybride (à propos de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005)avec mots-clésDarsonville A.Recueil Dallozn°31/7260,14 septembre 2006
Nouvelle augmentation des amendes anti-trust: la Commission a ses raisons que l'entreprise ignoreavec mots-clésBrunet F., Kanellopoulos H.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"