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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Conduite en état d'ébriété : attention aux conséquences !avec mots-clésDestaerke G.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 325, 15 octobre 2006
L'arsenal répressif du phishingavec mots-clésPère D., Forest D.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Des peines planchers pour prendre le droit pénal au sérieuxavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Les "lois mémorielles" ou la violation de la Constitution par consensusavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
De la clémence administrativeavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 8 janvier 2007
L'assermentation des agents territoriaux : précisions et vigilance !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 330, 15 janvier 2007
Téléchargements illicites : tous coupables ?avec mots-clésDroz M-P.La Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
Faute personnelle du maire : quelle responsabilité de la commune ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Les méthodes du blanchiment d'argentavec mots-clésDegos J-G., Matta D.Problèmes économiquesno 2926, 20 juin 2007
Radars: l'Etat gagne à nouveauavec mots-clésGuillaumont O.La Lettre du Cadre Territorialno 343, 1er septembre 2007
Qu'est-ce qu'un manquement grave ?avec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2007, 3 septembre 2007
Mutualisation des polices municipales : un regain de vigueavec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 347, 1er novembre 2007
Dix ans d'évolution des délinquances en Franceavec mots-clésMucchielli L.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Le volet pénal de la loi sur la prévention de la délinquanceavec mots-clésFollin B.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineursavec mots-clésDebail S.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Le risque des peines semi-automatiquesavec mots-clésJean J. P.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Le sport mondial, un bien public en quête de régulationavec mots-clésLoret A.Problèmes économiquesno 2943, 12 mars 2008
Contrefaçon et piratage : impostures, faits et chiffresavec mots-clésHaie-Fayle L., Hübner W.Problèmes économiquesno 2944, 27 mars 2008
Un premier regard sur la "dépénalisation de la vie des affaires"avec mots-clésHaritini MatsopoulouRecueil Dallozno 13 / 7330, 27 mars 2008
La prescription des infractions de corruptionavec mots-clésJuliette LelieurRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"