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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Brèves réflexions sur la place des juges face à la mondialisation. Contribution à l'intelligence critique de la globalisationavec mots-clésBenhamou Y.Recueil Dallozn°6/7103,6 février 2003
La protection du droit à une vie familiale normale dans le contentieux des nominations des magistrats de l'ordre judiciaireavec mots-clésWanda Yeng-SengRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
Le droit administratif comme savoir de gouvernement ? René Worms et le Conseil d'État devant l'Académie des sciences morales et politiques au début du 20e siècleavec résuméavec mots-clésVanneuville Rachelaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 53, no 2, 2003
Le juge administratif et le procureur, contribution à l'étude du champ d'application de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénalavec mots-clésRevert M.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2003, 3 mars 2003
Réflexions sur l'admission du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelleavec mots-clésKloepfer W.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2003, 31 mars 2003
Réformer le Conseil constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésDrago Guillaumeaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Le nouveau pouvoir d'injonction du juge en matière de conciliation judiciaireavec mots-clésJoly-Hurard J.Recueil Dallozn°14/7111,3 avril 2003
La responsabilité des magistratsavec mots-clésMagendie J.C.Recueil Dallozn°18/7115,1er mai 2003
JLD, comparution immédiate et procès équitableavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°22/7119,5 juin 2003
La parquet général de la cour de cassation "réformé" par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : mythe ou réalité ?avec mots-clésSainte-Rose J.Recueil Dallozn°22/7119,5 juin 2003
Le juge d'instruction et le voleur de pommes : pour une réforme de la constitution de partie civileavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°24/7121,19 juin 2003
Juge administratif, hiérarchie des normes et droit fiscalavec mots-clésLevoyer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
Brèves observations sur la violation de l'article 87 du traité de Rome, Moyen inopérant devant le juge nationalavec mots-clésLaget S.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
Une peine injuste et inéquitableavec résuméavec mots-clésBetsy Linehanaccès libreProjetno 275, septembre 2003
La responsabilité des juges en Franceavec mots-clésCanivet G.Commentaireno 103, automne 2003
Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publiqueavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2003, 1er septembre 2003
La part faite au jugeavec résuméavec mots-clésRémy Philippeaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
La cyberjustice : réalité ou fiction ?avec mots-clésChabot G.Recueil Dallozn°34/7131,2 octobre 2003
Réflexions sur le rôle et les méthodes du juge d'appelavec mots-clésGiltar D.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2003, 13 octobre 2003
Le juge francais et le droit international non écritavec mots-clésMoncef KdhirRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"