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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Droit au juge et prééminence du droit. Bréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésPascal MbongoRecueil Dallozno 30 / 7347, 4 septembre 2008
Jurisprudence communautaire (2007)avec mots-clésHélène GaudinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
La notion de condamnation dans la jurisprudence administrativeavec mots-clésNiquège S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28, 4 août 2008
La conciliation par le juge administratifavec mots-clésLe Gars J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 28 juillet 2008
Le rôle du juge dans la confrontation des intérêts légitimes en présenceavec mots-clésJean-Dominique SarceletRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
Le lien de causalité en matière de santé : un élément de la vérité judiciaireavec mots-clésLuc GrynbaumRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
Le constat juridictionnel de l'abrogation implicite d'une loi par la Constitutionavec mots-clésCharles-Edouard SénacRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos de la décision du Conseil constitutionnel, décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, A.N., Eure-et-Loir, M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
Le juge des libertés et de la détention : un acteur de premier ou de second rôle en matière de détention provisoire ?avec mots-clésHaritini MatsopoulouRecueil Dallozno 22 / 7339, 5 juin 2008
Office du juge en droit de la consommation : une clarification bienvenueavec mots-clésGhislain PoissonnierRecueil Dallozno 19 / 7336, 8 mai 2008
L'indépendance de la justiceavec mots-clésDominique HascherRecueil Dallozno 19 / 7336, 8 mai 2008
Du commissaire du gouvernement au juge-orateur au sein des juridictions administrativesavec mots-clésJoël AndriantsimbazovinaRecueil Dallozno 17 / 7334, 24 avril 2008
L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etatavec mots-clésCarpentier E.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
L'office du juge à la recherche de sensavec mots-clésOlivier DeshayesRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
"Les prédateurs" : une vision de la justice en Franceavec mots-clésChristian GuéryRecueil Dallozno 13 / 7330, 27 mars 2008
L'autorité de chose jugée s'attachant aux décisions rendues par le Conseil d'Etat en sa qualité de juge de cassationavec mots-clésCharret J., Deliancourt S.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
La nature du contrôle par le juge des sanctions contre les chômeursavec mots-clésHaïti X.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2008, 10 mars 2008
L'exécution des décisions administratives par le jugeavec mots-clésBailleul D.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2008, 3 mars 2008
Instructionavec mots-clésRenaud Van RuymbekeCommentaireVol. 31, no 121, printemps 2008
Le juge administratif, juge européenavec mots-clésChaltiel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2008, 18 février 2008
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"