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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement en Franceavec résuméavec mots-clésPrieur M.Etudes de la documentation françaiseno 5075, juillet 1998
Inapplication de l'Accord des Nations Unies de 1995 sur les stocks chevauchants et les grands migrateurs dans la Caraïbe: entre réalités et mirages d'un droit impérialisteavec résuméavec mots-clésSylvestre J.accès libreEtudes Internationalesvol. XXIX, no 3, septembre 1998
Les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituantavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Droit national, droit européen, droit internationalavec résuméavec mots-clésStirn B.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
La Cour pénale internationale, présentation généraleavec résuméavec mots-clésWeckel P.Revue Générale de Droit International Publicno 98/4, 4ème trimestre 1998
Réflexions de civiliste sur la motivation et autres aspects de la procédure de licenciementavec résuméavec mots-clésLagarde X.Droit socialno 11, novembre 1998
Quelques observations sur l'immunité de juridiction pénale de l'ancien chef d'Etatavec résuméavec mots-clésDominicé C.Revue Générale de Droit International Publicno 2, 1999
Compétence de la Cour pénale internationale et consentement des Etatsavec résuméavec mots-clésLattanzi F.Revue Générale de Droit International Publicno 2, 1999
Les fonctions contentieuses du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
L'appel dans le règlement des différends de l'O.M.C.: trois ans après, quinze rapports plus tardavec résuméavec mots-clésRuiz Fabri H.Revue Générale de Droit International Publicno 99/1, 1er trimestre 1999
L'impartialité du jugeavec mots-clésFrison-Roche M.A.Recueil Dallozn°6,11 février 1999,n°7,18 février 1999
république fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 1996 et 1997avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
Immunité de juridiction des Etats étrangers: une clarification bienvenueavec mots-clésMenjucq M.Recueil Dallozn°11,18 mars 1999
Les paradis fiscauxavec résuméavec mots-clésChavagneux C.Alternatives Economiquesno 169, avril 1999
Déclin des spécificités françaises et éventuel retour d'un droit commun européenavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°13,1er avril 1999
Internet : "Les Européens doivent s'organiser"avec résuméavec mots-clésLorentz F.Alternatives Economiquesno 170, mai 1999
Le contrôle des décisions administratives et des décisions de l'administration en Italieavec résuméavec mots-clésColombini G.,Massera A.,Lafarge F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
Droit international privéavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°33,23 septembre 1999
Différends commerciaux: l'UE peut-elle faire entendre sa voix au sein de l'OMC?avec résuméavec mots-clésRichez B.Problèmes économiquesno 2635, 13 octobre 1999
Le Président et la doctrine: à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'Etatavec résuméavec mots-clésChagnollaud D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"