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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La jurisprudence de la CEDH : une chance pour le parquet général de la Cour de cassationavec mots-clésNadal J.L.Recueil Dallozn°12/7197,24 mars 2005
Droit européen : le contre-pied du législateur françaisavec mots-clésGodbillon B.La Lettre du Cadre Territorialno 292, 15 mars 2005
La cohérence de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la perte de chance consécutive à une faute du médecinavec mots-clésDescorps Declère F.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
Les progrès de la liberté de l'image des personnes en 2004avec mots-clésHassler T.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
La réécriture du code du travail : une entreprise historique ?avec mots-clésOlszak N.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
Les prisonniers de Guantanamo et la Cour suprême des Etats-Unisavec mots-clésZoller E.Recueil Dallozn°9/7194,3 mars 2005
Et si le droit d'auteur n'existait pas sur internet et ailleurs ?avec mots-clésCaron C.Recueil Dallozn°8/7193,24 février 2005
Du préjudice dans quelques infractions contre les biensavec mots-clésLanthiez M.L.Recueil Dallozn°7/7192,17 février 2005
La Chambre des Lords, une Cour suprême constitutionnelle ?avec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
A propos de l'obligation de délivrer un logement décentavec mots-clésMonéger J.Recueil Dallozn°5/7190,3 février 2005
Accident de service en mission : une heureuse simplificationavec mots-clésLarroumec P.La Lettre du Cadre Territorialno 289, 1er février 2005
Le revirement de jurisprudence pour l'aveniravec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°4/7189,27 janvier 2005
Traduction des actes judiciaires et extrajudiciaires dans la Communauté européenneavec mots-clésSampieri-Marceau J.F.Recueil Dallozn°4/7189,27 janvier 2005
L'obligation de prendre des mesures de police administratives initialesavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 17 janvier 2005
La constitution française ne peut pas être révisée par voie de directivesavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozn°2/7187,13 janvier 2005
Un cadre juridique désormais sécurisé pour les contrats de partenariatavec mots-clésLinotte D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2004avec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
L'immunité des Etats en cas de violations graves des droits de l'hommeavec mots-clésTomuschat C.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 1
Münster : Structures plurales et unitaires de la légitimité démocratique / Un point de vue allemandavec mots-clésBodo PierothRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Droit communautaire du travail. Evolutions jurisprudentielles récentesavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°43/7184,2 décembre 2004
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"