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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Mano a mano juridique sur la notion de tradition locale ininterrompueavec mots-clésLattes J.M.Recueil Dallozn°41/7094,21 novembre 2002
La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale, à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autresavec mots-clésValembois L.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2002, 18 novembre 2002
Droit communautaire du travail. Evolutions jurisprudentielles récentesavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°40/7093,14 novembre 2002
Le droit des malades et la loi du 4 mars 2002avec mots-clésJean-Marie ClémentRegards sur l'Actualiténo 285 - novembre 2002
Le pouvoir de sanction des autorites administratives independantes repond-il aux exigences de la CEDHavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Le Conseil constitutionnel et la loi d'orientation de la justiceavec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Sur les revirements du Conseil constitutionnelavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineursavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
République fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 2000 et 2001avec mots-clésMichel FromontRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
L'autonomie des pouvoirs publics, limite de la compétence du juge administratif (réflexions sur l'arrêt "Brouant" du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Droit électoral : d'importantes jurisprudencesavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 242, 1er novembre 2002
Un avenir constitutionnel pour la Cour européenne des Droits de l'Homme ?avec mots-clésWildhaber LuziusRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
Le médecin face au refus du patient de subir un acte médicalavec mots-clésPenneau J.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
Le référé-liberté vu par les juges du fond, analyse des premières décisions de dix tribunaux administratifsavec mots-clésBotoko-Claeysen C.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2002, 28 octobre 2002
Règles déontologiques et fautes civilesavec mots-clésMoret-Bailly J.Recueil Dallozn°37/7090,24 octobre 2002
L'exigence de sécurité juridiqueavec mots-clésCristau A.Recueil Dallozn°37/7090,24 octobre 2002
Réflexions sur la transmission des clauses de compétences dans les chaînes de contrats translatifsavec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°36/7089,17 octobre 2002
Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d'accident de service ?avec mots-clésMoniolle C.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
La garantie de non-répétition entre codification et réalisation juridictionnelle du droit : à propos de l'affaire LaGrandavec mots-clésGiuseppe PalmisanoRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
La compétence pénale universelle : une question non résolue par l'arrêt Yerodiaavec mots-clésMarc HenzelinRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"