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Les dispositions de l'article R. 104 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont-elles encore tenues en échec par la "théorie de la connaissance acquise"?avec mots-clésClaisse Y.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
Des obligations de l'affactureur à l'égard du débiteur cédéavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
L'acquisition de la nationalité à raison du mariage n'est pas ouverte à un étranger qui était français à la date de son mariageavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
La Cour de cassation veille à l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandisesavec mots-clésWitz G.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
Présemption légale et privation de propriétéavec mots-clésFiorina D.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
A propos de la loi n°95-884 du 3 août 1995 ou réflexions sur l'honneur du magistratavec mots-clésCommaret D.N.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
Changement de prénoms: entre intérêt légitime et convenance personnelleavec mots-clésGaré T.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
Le secret professionnel de l'avocat et de la recherche de la véritéavec mots-clésFortin D.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
La compétence territoriale de la cour d'appel suivie d'un recours en annulation et la clause réputant la sentence rendue en un lieu déterminéavec mots-clésLoquin E.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
Ecoutes téléphoniques et participation policièreavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
Du pouvoir d'annulation conféré à la chambre d'accusation lorsqu'elle est saisie sur appel d'une ordonnance de renvoi à caractère complexeavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
L'article L.22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel: un espoir déçu?avec mots-clésPoujade B.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
Réserve de propriété. Revendicationsavec mots-clésPerochon F.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
Jamais, parfois, toujours, réflexions sur la compétence de la cour de cassation en matière d'interprétation des conventions internationalesavec résuméavec mots-clésAlland D.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
L'ordonnance sur la demande d'examen de la situation dans l'affaire des essais nucléaires et le pouvoir de la Cour internationale de justice de règler sa propre procédureavec résuméavec mots-clésDaniele L.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Le principe de l'or monétaire à propos de l'arrêt de la cour du 30 juin 1995 dans l'affaire du Timor Orientalavec résuméavec mots-clésJouannet E.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Commission européenne des Droits de l'homme, décision du 4 décembre 1995 sur la recevabilité de la requête présentée par MM. Tavira et al. contre la Franceavec résuméavec mots-clésDecaux E.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Le conseil constitutionnel est-il herculéen? (suite)avec résuméavec mots-clésDyens S.,Sales E.La Revue administrativeno 292, juillet-aout 1996
Conformité à la Constitution de la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financieravec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Est un acte de gouvernement la décision du 13 juin 1995 du Président de la République de reprendre les essais nucléaires en Polynésie françaiseavec résuméavec mots-clésSabète W.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
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