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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Acquiescement implicite à un jugementavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
L'insaisissabilité de certains biens des syndicats professionnels ne saurait etre étendue à leurs comptes bancairesavec mots-clésPrevault J.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
Marchés publicsavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
La loi n°89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoireavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.Actualité Législative Dallozno 5, 15 mars 1990
La participation trentenaire des actions relatives à la filiation est soumise au droit communavec mots-clésHuet-Weiller D.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
Application de plein droit du statut de la copropriété et établissement judicaire du règlement de copropriété à défaut d'accord des partiesavec mots-clésCapoulade P., Giverdon C.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
Irrégularité de procédure dans des poursuites de procédure pour parricideavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
Garde en commun et responsabilité parentale causale en cas d'incendie causé par des mineursavec mots-clésVialard A.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
Les normes des communautés sportives et le droit étatiqueavec mots-clésKaraquillo J.P.Recueil Dallozn°14,5 avril 1990
Normes de valeur constitutionnelle et degré de protection des droits fondamentauxavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
La problématique constitutionnelle des projets de réforme des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
L'article L. 122-12 du Code du travailavec résuméavec mots-clésCouturier G., Blaise H., Déprez J.Droit socialno 5, mai 1990
La jurisprudence professionnelle et sociale de la cour de justice des Communautés européenne en 1989avec résuméavec mots-clésBoulouis J.Droit socialno 5, mai 1990
Chronique générale de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 20 mai 1990
Conséquences imprévues de l'application de l'article 313-1 (ou de l'article 313) du Code civilavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°23,14 juin 1990
L'assiette des cotisations de sécurité sociale: deux spirales jurisprudentielles en sens inverseavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°23,14 juin 1990
Contenu et limites de la théorie des agissements parasitairesavec mots-clésCadiet L.Recueil Dallozn°23,14 juin 1990
Responsabilité du notaire du fait de son comportement et de son devoir de conseil et ses limitesavec mots-clésMarnierre E.S.Recueil Dallozn°23,14 juin 1990
L'"état au jour de la libéralité"avec mots-clésMaury J.Recueil Dallozn°24,21 juin 1990
La possibilité de division du sol dans l'article 28 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°24,21 juin 1990
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"