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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Concurrence interdite - concurrence déloyale et parasitismeavec mots-clésYves PicotRecueil Dallozno 04 / 7321, 24 janvier 2008
Contrôle de légalité : mort ou vif ?avec mots-clésPoirot J.C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 354, 1er mars 2008
Prise illégale d'intérêt : il suffit de participeravec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 354, 1er mars 2008
L'exécution des décisions administratives par le jugeavec mots-clésBailleul D.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2008, 3 mars 2008
Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile ?avec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2008, 3 mars 2008
Les trois visages de la cause dans les contrats administratifsavec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
Documents d'urbanisme et permis de construire : de l'ombre à la lumièreavec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
L'exception d'illégalité d'une clause contractuelleavec mots-clésChristian AtiasRecueil Dallozno 15 / 7332, 10 avril 2008
La Cour européenne des droits de l'homme et le droit de préemptionavec mots-clésHaumont F.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
Mandats de paiement : la responsabilité atténuée des comptables publicsavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
L'actualité de l'arrêt Komé et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acceptation des principes généraux du droitavec mots-clésChassin C.A.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
Le droit administratif européen en débatavec mots-clésGiacinto della CananeaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 3, mai-juin
Peut-on encore dissocier exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité ?avec mots-clésAlberton G.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 26 mai 2008
Arrêtés anti-OGM : coup de sifflet final ?avec mots-clésSaban L., Negrutiu I.La Lettre du Cadre Territorialno 360, 1er juin 2008
Débits de boissons : installation à la carte ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 363, 15 juillet 2008
Droit au juge et prééminence du droit. Bréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésPascal MbongoRecueil Dallozno 30 / 7347, 4 septembre 2008
Que reste-t-il de l'autonomie procédurale des Etats membres ? (à propos de la décision de la CJCE du 8 juillet 2007, Commission c/ Allemagne)avec mots-clésAlix PerrinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Le prêt entre particuliers sur internet : un financement alternatif ?avec mots-clésRichard RoutierRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
Les promesses non tenues engagent leur auteuravec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
Réflexion sur l'office du juge de la légalitéavec mots-clésVincent ThibaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"