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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les règles juridiques et l'actionavec mots-clésJeammaud A.Recueil Dallozn°29,2 septembre 1993
L'agence de publicité, l'éditeur et l'imprimeuravec mots-clésMalaurie M.Recueil Dallozn°30,9 septembre 1993
Les contrats de distribution concernés par la loi Doubinavec mots-clésBlanc G.Recueil Dallozn°30,9 septembre 1993
La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiquesavec résuméavec mots-clésDrouot G.Actualité Législative Dallozno 15, 16 septembre 1993
Les recours accessibles au banquier tiré ou domiciliataire en cas de non respect du règlement des chambres de compensationavec mots-clésRomani A.M.Recueil Dallozn°31,16 septembre 1993
La diversification d'activité et ses limitesavec résuméavec mots-clésPivet Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
Les S.E.M. et la nouvelle conception de l'aménagementavec résuméavec mots-clésBizet J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
L'extension des obligations de communicationavec résuméavec mots-clésBenjamin M.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
Le commissariat aux comptes. Les controles par les chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésJunieres B., Besambes C.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
La responsabilité des dirigeantsavec résuméavec mots-clésGermain M., Legros J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
Faut-il réformer la loi du 07 juillet 1983avec résuméavec mots-clésDeves C.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
La nouvelle loi de privatisationavec mots-clésCarreau D., Freuhold R.Recueil Dallozn°32,23 septembre 1993
Habitat social: l'état des lieuxavec résuméavec mots-clésColoos B., Taffin C.Revue française de finances publiquesno 44, octobre-décembre 1993
Les interventions financières des collectivités locales dans le domaine de l'habitatavec résuméavec mots-clésFribourg A.M.Revue française de finances publiquesno 44, octobre-décembre 1993
L'introduction de "comptes spéciaux" dans les budgets des collectivités locales: une pratique souhaitable?avec résuméavec mots-clésKouevi A.Revue française de finances publiquesno 44, octobre-décembre 1993
Une histoire mouvementéeavec résuméavec mots-clésBelorgey G.Etudes de la documentation françaiseno 4979, octobre, décembre 1993
La pêche et la zone économique exclusiveavec résuméavec mots-clésBelorgey G.Etudes de la documentation françaiseno 4979, octobre, décembre 1993
La C.J.C.E. et la pertinence de la question préjudicielleavec mots-clésBergères C.Recueil Dallozn°34,7 octobre 1993
Du caractère suspect de l'absence de période suspecteavec mots-clésDiener P.Recueil Dallozn°35,14 octobre 1993
Les renonciations en droit de la familleavec mots-clésLapayade Deschamps A.Recueil Dallozn°36,21 octobre 1993
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"