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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Fonction d'arbitrage des compétences juridictionnellesavec résuméavec mots-clésSchultz P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle dans la jurisprudence constitutionnelleavec résuméavec mots-clésFines F.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
De l'enfant, de l'autonomie et de quelques règlesavec résuméavec mots-clésBoyer A.Espritno 5, mai 1994
Face à la vague américaineavec résuméavec mots-clésPetit J.C., Rockwell J.Le Monde des débatsno 20, juin 94
Vous avez dit législation socialeavec résuméavec mots-clésBelorgey J.M.Droit socialno 6, juin 1994
Toward French Electronic Superhighwaysavec mots-clésRapp L.Recueil Dallozn°22,9 juin 1994
La directive n°93-98, harmonisation des durées de protections des droits d'auteur et des droits voisinsavec résuméavec mots-clésBécourt D.Actualité Législative Dallozno 11, 16 juin 94
La jurisprudence de la cour de cassation et la question de la réforme sur le surendettementavec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°23,16 juin 94
Le développement de la politique forestière au bénéfice du monde agricole et ruralavec résuméavec mots-clésInsa H.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 14, 18 juin 1994
La loi de programme relative à la protection du patrimoine monumentalavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Actualité Législative Dallozno 12, 30 juin 1994
Comment le lobby de l'alcool bloque la loi Evin?avec résuméavec mots-clésMaurin L.Alternatives Economiquesno 119, juillet, aout 1994
Maroc, le code du statut personnelavec résuméavec mots-clésAl-Ahnaf M.Maghreb-Machrekno 145, juillet-septembre 1994
Les femmes tunisiennesavec résuméavec mots-clésDaoud Z.Maghreb-Machrekno 145, juillet-septembre 1994
La participation des citoyens au processus de contrôle de la constitutionnalité de la loiavec résuméavec mots-clésViguier J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
La protection juridictionnelle des particuliers contre les manquements étatiquesavec résuméavec mots-clésJoliet R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
La notion de délégation de service public après la loi du 29 janvier 1993avec résuméavec mots-clésMarcou G.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Le régime des droits d'auteur en matière de production audiovisuelleavec résuméavec mots-clésScanvic F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Les demandes d'intervention spontanées faites par les citoyens aux chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésPalau P.Revue française de finances publiquesno 47, juillet-septembre 1994
Problématique de quelques aspects de la loi sur le fonctionnement des sociétés d'économies mixtes localesavec résuméavec mots-clésMichel J.C.Revue française de finances publiquesno 47, juillet-septembre 1994
Le contrôle de la légalité des actes réglementaires en matière budgétaireavec résuméavec mots-clésOliva E.Revue française de finances publiquesno 47, juillet-septembre 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"