Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (libertés publiques)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 14 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 215)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le jugeavec mots-clésMathieu B.,Verpeaux M.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Quel avenir politique?avec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 785, 30 mai 1997
République fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 1994 et 1995avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
A propos du droit de l'extradition, le Conseil d'Etat s'estime compétent pour dégager un principe fondamental reconnu par les lois de la Républiqueavec mots-clésJulien-Laferrière F.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
La dignité de la personne humaine: quel droit? quel titulaire?avec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°32-33,19-26 septembre 1996
Fonctions et fictions des miradors électroniques publicsavec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.La Semaine juridiqueno 36, 4 septembre 1996, étude 3955
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
"Le pacte national" du comte de Paris. Le constitutionnalisme monarchique à la fin du XIXe siècleavec résuméavec mots-clésRobert H.La Revue administrativeno 292, juillet-aout 1996
Les Rosenberg devraient-ils mourir?avec résuméavec mots-clésCoryell S.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 506, mai 1996
Actualité du droit communautaireavec résuméavec mots-clésChavrier H.,Honorat E.,De Bergues G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Ordre public, ordre moral et lancer de nainavec mots-clésLebreton G.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
Algérie: à la recherche des disparusavec résuméavec mots-clésBouazid A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 504, mars 1996
Algérie: le cercle des morts anonymesavec résuméavec mots-clésBenyounes L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 504, mars 1996
Algérie: le massacre de Serkadjiavec résuméavec mots-clésGhezali S.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 504, mars 1996
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1994-1995avec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
Le salarié, le délégué du personnel et la vidéo surveillanceavec résuméavec mots-clésBossu B.Droit socialno 12, décembre 1995
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-clésRecueil Dallozn°40-41,16-23 novembre 1995
Quels droits et libertés pour les étrangers?avec résuméavec mots-clésDanièle LochakAprès demainno 378, novembre 1995
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-clésRecueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Le conseil constitutionnel, la liberté individuelle et l'ordre publicavec résuméavec mots-clésBarloy F.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"