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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
"Le pacte national" du comte de Paris. Le constitutionnalisme monarchique à la fin du XIXe siècleavec résuméavec mots-clésRobert H.La Revue administrativeno 292, juillet-aout 1996
Les Rosenberg devraient-ils mourir?avec résuméavec mots-clésCoryell S.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 506, mai 1996
Actualité du droit communautaireavec résuméavec mots-clésChavrier H.,Honorat E.,De Bergues G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Ordre public, ordre moral et lancer de nainavec mots-clésLebreton G.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
Algérie: à la recherche des disparusavec résuméavec mots-clésBouazid A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 504, mars 1996
Algérie: le cercle des morts anonymesavec résuméavec mots-clésBenyounes L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 504, mars 1996
Algérie: le massacre de Serkadjiavec résuméavec mots-clésGhezali S.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 504, mars 1996
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1994-1995avec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
Le salarié, le délégué du personnel et la vidéo surveillanceavec résuméavec mots-clésBossu B.Droit socialno 12, décembre 1995
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-clésRecueil Dallozn°40-41,16-23 novembre 1995
Quels droits et libertés pour les étrangers?avec résuméavec mots-clésDanièle LochakAprès demainno 378, novembre 1995
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-clésRecueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Le conseil constitutionnel, la liberté individuelle et l'ordre publicavec résuméavec mots-clésBarloy F.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
La vidéosurveillance et la fouille des voitures devant le Conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
Sébastian Roché, Le sentiment d'insécurité ? Insécurité et libertésavec résuméavec mots-clésFabien Jobardaccès libreRevue Française de Science Politique45e année, n°2, 1995
Sécuritéavec résuméavec mots-clésTheron J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1995
La protection de la vie privée du salariéavec résuméavec mots-clésTissot O.Droit socialno 3, mars 1995
Droit administratif et convention européenne des droits de l'Homme : mai-décembreavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Les fichiers sanitaires automatisésavec mots-clésGranet F.Recueil Dallozn°2,12 janvier 1995
Chronique de jurisprudence 1993-1994avec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"