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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La fraternité et la loiavec résuméavec mots-clésSupiot A.Droit socialno 1, janvier 1990
Urbanisme: actualité législative et réglementaireavec résuméavec mots-clésHocreitère P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
Union Soviétique: grèves et loi sur la grèveavec résuméavec mots-clésCrosnier M.A.Chronique internationale de l'IRESno 2, janvier 1990
La réforme de l'administration vue par le Redressement français en 1927avec résuméavec mots-clésThuillier G.La Revue administrativeno 253, janvier-février 1990
La loi de finances pour 1990avec résuméavec mots-clésPlagnet B.Revue française de finances publiquesno 29, 1990
L'utilisation de la classe démographique par le Québec en 1988avec résuméavec mots-clésRondeau J.C.Pouvoirsno 53, 1990
Le conjoint survivant succédant en usufruit peut-il etre coupable de recel?avec mots-clésBreton A.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1990
La portée et les formes du tableau de roulement établi par le président du tribunal, comme mode de désignation du juge d'instruction, chargé de remplacer l'un de ses collègues en congéavec mots-clésChambon P.Recueil Dallozn°2,11 janvier 1990
Obligation solidaire des époux au paiement des dettes ménagères, meme non contractuellesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°2,11 janvier 1990
La promesse unilatérale de vente: à propos de deux questions d'actualitéavec mots-clésBenac-Schmidt F.Recueil Dallozn°2,11 janvier 1990
Commentaire de la loi n°89-549 du 2 aout 1989 relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversionavec résuméavec mots-clésGaudu F.Actualité Législative Dallozno 1, 18 janvier 1990
Commentaire de la loi n°89-549 du 2 aout 1989 relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversionavec mots-clésGaudu F.Recueil Dallozn°1,18 janvier 1990
L'incidence des règles de la filiation sur les décisions du juge du divorceavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°4,25 janvier 1990
Exception de jeu: l'escompte d'un chèque de casino contre remise de plaques destinées à alimenter le jeu est une opération de crédit illiciteavec mots-clésDiener P.Recueil Dallozn°4,25 janvier 1990
Commentaire de la loi n°89.459 du 2 aout 1989 relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversionavec résuméavec mots-clésGaudu F.Actualité Législative Dallozno 2, 1er février 1990
Le contrôle du juge en cas de transfert d'un salarié protégéavec résuméavec mots-clésClausade (de) J.Droit socialno 2, février 1990
L'absence de mention de signification sur les actes de la procédure entraine la nullité d'une saisie-arretavec mots-clésPrevault J.Recueil Dallozn°5,1er février 1990
Le recours de l'art. 26 du décret du 4 janvier 1945 n'est pas applicable au refus du dépot du conservateuravec mots-clésFrank E.E.Recueil Dallozn°5,1er février 1990
1989: réflexions à l'occasion d'un anniversaire: trente ans de hiérarchie des normesavec mots-clésMonin M.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
Protection du consommateur pour un achat de type professionnelavec mots-clésKarila Devan J.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"