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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Démocratie continue. Espace public et juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésRousseau, Dominiqueaccès réservéLe DébatNuméro 96 - septembre-octobre 1997
Les râtés de la transmissionavec résuméavec mots-clésPareydt L.Projetno 251, septembre 1997
La portée du droit à la non-discrimination: de l'avis d'Assemblée du Conseil d'Etat du 15 avril 1996, Mme Doukouré, à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 16 septembre 1996, Gaygusuz c/Autricheavec résuméavec mots-clésSudre F.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
La responsabilité de l'Etat au regard du droit communautaireavec résuméavec mots-clésAlberton G.,Zampini F.,Goulard G.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
La régularisation de la situation des étrangers dépourvus de titre de séjouravec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
La lutte contre l'abus du droit d'amendement au Sénatavec résuméavec mots-clésGicquel J.E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Nouvelles réflexions sur la nature et le devenir des lois de financement de la Sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPhilip L.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
Le paranormal face à la loi françaiseavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 790-791, 12 septembre-3 octobre 1997
Les techniques de codification: de la cire au silicium...avec résuméavec mots-clésCatta E.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
A propos des limites d'une codification à droit constantavec résuméavec mots-clésRobineau Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
La codificaiton et le Parlementavec résuméavec mots-clésAlbertini P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Codification et Etat de droit: l'expérience italienneavec résuméavec mots-clésMattarella B.G.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Le contrat d'union sociale en questionavec résuméavec mots-clésThéry I.Espritno 10, octobre 1997
Logements de fonction: la parité à sens unique!avec résuméavec mots-clésPréaud L.R.La Lettre du Cadre Territorialno 135, 1er octobre 1997
Avant et après 1990avec résuméavec mots-clésDe Fleurieu A.Territoiresno 381, octobre 1997
Droit communautaire et droit national ou la nostalgie de la loi républicaineavec résuméavec mots-clésHenri NalletAprès demainno 398, octobre, novembre 1997
Le statut du parquetavec résuméavec mots-clésBruno CotteAprès demainno 398, octobre, novembre 1997
Sur le droit et la démocratie. Note pour un débatavec résuméavec mots-clésHabermas, Jürgenaccès réservéLe DébatNuméro 97 - novembre-décembre 1997
Le renforcement de la lutte contre le travail illégalavec résuméavec mots-clésAubert-Monpeyssen T.Droit socialno 11, novembre 1997
La loi du 11 mars 1997 sur le travail illégal: les donneurs d'ordre en ligne de mireavec résuméavec mots-clésMarie C.V.Regards sur l'Actualiténo 235, novembre 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"