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Critères : [Avec les mots-clés : (marché public)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Contrats des Sociétés d'Economie Mixte et mise en concurrenceavec résuméavec mots-clésValadou P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1992
Marchés publics et transparenceavec résuméavec mots-clésTerrazzoni A.Revue française de finances publiquesno 40, octobre-décembre 1992
Collectivités locales et marchés publics: nouvelles réalitésavec résuméavec mots-clésLemaitre M.F.Revue française de finances publiquesno 40, octobre-décembre 1992
La transparence de la vie économique et financièreavec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 613, 5-11 octobre 1992
La loi du 6 février 92 et la gestion déléguée des services publics locaux, vers un code des concessions et affermages?avec résuméavec mots-clésLinditch F.Actualité Législative Dallozno 17, 15 octobre 1992
Jurisprudence du conseil d'état: marché publicavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
La réglementation européenne les marchés publics: facteur de dynamisme ou frein à l'efficacité économiqueavec résuméavec mots-clésLavergne (de) B.Problèmes économiquesno 2310, 27 janvier 1993
Les transformations du marché de l'artavec résuméavec mots-clésMoulin R.Cahiers françaisno 260, mars-avril 1993
Marchés publics: la jurisprudence récente (1991-1992)avec résuméavec mots-clésGoulard G.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Marchés publics: bilan de l'actualité communautaire, législative, réglementaire 1991-1992avec résuméavec mots-clésMaugue C.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiquesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre, octobre 1993
La chambre régional des comptes: de la loi du 2 mars 1982 à celle du 29 janvier 1993. De la décentralisation à la lutte contre la corruptionavec résuméavec mots-clésDouat E.La Semaine juridiqueno 45, 10 novembre 1993
Responsabilité pécuniaire des comptables publics à raison du paiement irrégulier de commandes hors marchéavec résuméavec mots-clésFrament-Meuria A.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
Le droit applicable aux conventions de délégations de service public : quelques précisions du conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésTerneyre P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Dix ans à la présidence de la commission des marchés de bâtimentavec résuméavec mots-clésFabre F.J.La Revue administrativeno 278, mars, avril 94
La notion de délégation de service public après la loi du 29 janvier 1993avec résuméavec mots-clésMarcou G.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Bail emphythéotique, domaine public, marchés publicsavec résuméavec mots-clésPérinet-Marquet H.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/8, 20 juillet, 20 aout 1994
Actualité des marchés publicsavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juillet, 20 aout 1994
La notion de délégation de service public après la loi du 29-01-93avec résuméavec mots-clésMarcou G.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Chronique de l'administrationavec mots-clésBechtel M.F.Revue française d'administration publiqueno 72, 1994/4
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"