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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le principe de responsabilité fondement de la démocratieavec mots-clésBidégaray C.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958avec mots-clésAmson D.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
De l'irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve Républiqueavec mots-clésBigaut C.,Chantebout B.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
La Cour de justice de la République et l'affaire du sang contaminéavec mots-clésSoulez Larivière D.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
Tolérance zéro pour les politiquesavec résuméavec mots-clésMichel MarianEspritNo 12, décembre 1999
Moderniser la défenseavec résuméavec mots-clésAlain RichardAprès demainno 419-420, décembre-janvier 1999-2000
Un double regard sur la démission de M. Strauss-Kahnavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
A propos de la "jurisprudence Bérégovoy-Balladur"avec résuméavec mots-clésAvril P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Le G7 au service des intérêts privésavec résuméavec mots-clésChavagneux C.Alternatives Economiquesno 169, avril 1999
Le droit à la sécuritéavec résuméavec mots-clésElisabeth GuigouAprès demainno 413-414, avril-mai 1999
La bonne foi en matière de diffamation: un faux amiavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°35,8 octobre 1998
La constitution de l'irresponsabilité présidentielle au développement de l'irresponsabilité politique sous la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Pourquoi l'administration s'est-elle mise à Internet?avec résuméavec mots-clésZuccarelli E.Revue politique et parlementaireno 994, mai-juin 1998
La renaissance de la compétence concurrente pour juger pénalement des ministresavec mots-clésBeaud O.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
Le référé et l'honneur bafoué d'un ministreavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°12,26 mars 1998
La responsabilité pénale du ministre du fait de son administrationavec résuméavec mots-clésDegoffe M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1998
La coopération française entre ravalement et réformeavec résuméavec mots-clésWauthier C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 528, mars 1998
Quand l'Etat protège un patrimoine privé contre une appropriation publiqueavec résuméavec mots-clésPaitre J.P.,Pacteau B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Ministre et administrationavec résuméavec mots-clésGaillard Y.La Revue administrativeno 301, janvier-février 1998
Douze ans de cabinets ministériels 1984-1996avec résuméavec mots-clésRouban L.Regards sur l'Actualiténo 236, décembre 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"