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Critères : [Avec les mots-clés : (mobilier)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme du régime juridique des biens meubles archéologiquesavec mots-clésJean-Philippe OrlandiActualité Juridique Droit Administratifno 36, 31 octobre 2016
Fermob : la French Touch à la conquête du monde.avec mots-clésReybier BernardProblèmes économiquesno 3118, 1er octobre 2015
Mobilier national : caves canesavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 31, 22 septembre 2014
La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domanialeavec mots-clésChristophe RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
Autour de l'article L. 2112-1 du CGPPPavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Le projet de code de la propriété publique en Polynésie françaiseavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
L'utilisation privative du domaine publicavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Le luxe de la Chine ancienneavec mots-clésAntoine Gournayaccès réservéMonde Chinoisno 29, printemps 2012
Mobilier urbain : des critères esthétiques et transparentsavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Mobilier urbain : halte aux gaspillages !avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
Le bon mobilier urbain serait-il invisible ?avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 363, 15 juillet 2008
La domanialité publique des vestiges archéologiques mobiliersavec mots-clésSaujot C.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2008, 10 mars 2008
Mobilier urbain et vélos : faites le bon choixavec mots-clésTerrien G.La Lettre du Cadre Territorialno 344, 15 septembre 2007
Pierre-Bénite municipalise son affichage publicitaireavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 342, 15 juillet 2007
Mobilier urbain : encore une victime du référé !avec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Mobilier urbain : de la concurrence par le marché à celle par le référéavec mots-clésSalamand W.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Les meubles de l'Administrationavec mots-clésYolka P.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Le domaine public mobilier au regard du code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésSorbana J.G.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2007, 26 mars 2007
Marché public : le prix ne peut pas être un critère d'attentionavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Le juge, gardien des critères du "beau" mobilier urbain ....avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"