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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La population de la France en 2001avec mots-clésGilles Pisonaccès librePopulation et Sociétésno 378, avril 2002
Loi anti-Perruche : une loi démagogiqueavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
Les pères existent, le législateur les a rencontréavec mots-clésMarty F.La Lettre du Cadre Territorialno 227, 15 février 2002
Jurisprudence Perruche : une proposition de loi ambiguëavec mots-clésSériaux A.Recueil Dallozn°7/7060,14 février 2002
Responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBon P., De Béchillon D.Recueil Dallozn°5/7058,31 janvier 2002
Chers enfants... Analyse de l'économie des juniorsavec mots-clésSchmitt M.C.Problèmes économiquesno 2744, 16 janvier 2002
Controverse - La Cour de cassation et le handicapavec mots-clésMarc-Olivier Padis et Thierry PechEspritNo 1, janvier 2002
Retour sur la jurisprudence Perrucheavec mots-clésPech T.EspritNo 1, janvier 2002
La maternité en questions : état d'alerteavec mots-clésGranet F.Recueil Dallozn°39/7048,8 novembre 2001
Un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation sans fondement juridique ?avec mots-clésKayser P.Recueil Dallozn°24/7033,21 juin 2001
L'arrêt Perruche, un scandale qui n'a pas eu lieuavec mots-clésSalas D.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
Aux deux seuils de la vieavec mots-clésPedrot P.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
"Handicap congénital. Erreur de diagnostic prénatal. Risque thérapeutique sous-jacent (à propos de l'arrêt "P..." du 17 novembre 2000)"avec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°16/7025,19 avril 2001
Indemnisation d'une existence handicapée qui, selon le choix de la mère, n'aurait pas dû être (à propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 17 novembre 2000)avec mots-clésAubert J.L.Recueil Dallozn°6/7015,8 février 2001
Préjudice de l'enfant né handicapé : la plainte de Job devant la Cour de cassationavec mots-clésAynès L.Recueil Dallozn°6/7015,8 février 2001
La réparation du préjudice de l'enfant empêché de ne pas naître handicapé. Conclusions orales prises dans l'affaire P...avec mots-clésSainte-Rose J.Recueil Dallozn°4/7013,25 janvier 2001
"Naissances coupables? À propos de l'""affaire Nicolas Perruche"" et d'autres du même genre"avec mots-clésDanielle MoyseEspritNo 1, janvier 2001
La vie humaine peut-elle être un préjudice ?avec mots-clésLabrusse-Riou C., Mathieu B.Recueil Dallozn°44/7009,14 décembre 2000
Naissance, handicap et lien de causalitéavec mots-clésMazeaud D.Recueil Dallozn°44/7009,14 décembre 2000
Près de la moitié des jumeaux naissent en Afriqueavec mots-clésGilles Pisonaccès librePopulation et Sociétésno 360, septembre 2000
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"