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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le sport et l'élu: le pouvoir de dire non!avec résuméavec mots-clésPautot S.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Le contrôle de la fiscalité locale par le préfetavec résuméavec mots-clésMoraud J.C.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
Les contrôles administratifs, juridiques et financiersavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Pouvoirsno 73, avril 1995
Contrôle de légalité: le harcèlement textuelavec résuméavec mots-clésTéoplar P.La Lettre du Cadre Territorialno 108, mai 1995
L'emploi, priorité nationale et levier de réforme de l'administrationavec résuméavec mots-clésBernard D.La Revue administrativeno 285, mai-juin 1995
Le paysage départementalavec résuméavec mots-clésPoignet X.Territoiresno 360, septembre 1995
Le préfet maritimeavec résuméavec mots-clésCortembert S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Une mission préfectorale délicateavec résuméavec mots-clésLuc DeverAprès demainno 379, décembre 1995
Et l'Etat?avec résuméavec mots-clésBonnie E.,Michard C.Territoiresno 364, janvier 1996
Commission de sécurité: "Comment ça marche?!"avec résuméavec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 117, mars 1996
Le préfet maritime, préfet de la républiqueavec résuméavec mots-clésLe Goaziou B.Revue Défense Nationaleno 6, juin 1996
Le défaut de transmission au préfet de département des actes d'autorités communales: peut-il être régularisé?avec mots-clésVan Tuong N.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Le déféré préfectoral ne peut être fondé sur la violation d'un contratavec résuméavec mots-clésPortail P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Equilibre budgétaire et solvabilité: deux notions à ne pas confondreavec résuméavec mots-clésDandreu J.M.La Lettre du Cadre Territorialno 126, janvier 1997
La signature par le maire des contrats de la communeavec mots-clésBénoit F.P.Recueil Dallozn°4,23 janvier 1997
Recevabilité du déféré préfectoralavec résuméavec mots-clésMaugué C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
Refus d'un titre de séjouravec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Délibération à caractère budgétaire des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsavec résuméavec mots-clésErstein L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Les conditions de nomination en qualité de préfetavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Considérations sur le préfet maritimeavec résuméavec mots-clésPini J.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"