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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politiqueavec résuméavec mots-clésMeunier Jacquesaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Réformer le Conseil constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésDrago Guillaumeaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
L'ordre du jour réservé. Sept années de gestion sénatoriale de l'article 48-3 de la Constitutionavec mots-clésHérin Jean-Louisaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Réflexions sur l'admission du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelleavec mots-clésKloepfer W.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2003, 31 mars 2003
L'évolution récente du régime des sanctions du Conseil supérieur de l'audiovisuelavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2003, 17 mars 2003
Indemnisation des accidents médicaux : l'accès au dossier et le déroulement de l'expertiseavec mots-clésDe la Grange P.Recueil Dallozn°11/7108,13 mars 2003
Le juge administratif et le procureur, contribution à l'étude du champ d'application de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénalavec mots-clésRevert M.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2003, 3 mars 2003
L'énigmatique article 27 du code des marchés publicsavec mots-clésClaudé-Mougel A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2003, 24 février 2003
La nouvelle partition (à écrire) du commissaire du gouvernementavec mots-clésBonnet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2003, 24 février 2003
Du nouveau en matière d'adoption : le décret n°2002-575 du 18 avril 2002avec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°5/7102,30 janvier 2003
La réforme de la modernisation socialeavec mots-clésDesbarats I.Recueil Dallozn°4/7101,23 janvier 2003
La loi suspendueavec mots-clésMolfessis N.Recueil Dallozno 3, 16 janvier 2003
Libres propos sur la juridiction internationale permanente. Autour de l'ordonnance de la C.I.J. du 10 juillet 2002avec mots-clésEvelyne LagrangeRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
# L'inflation législative a t-elle un sens?avec mots-clésÉtienne GrassRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
La Suède: un régime parlementaire monocaméral ouvert sur l'Europeavec mots-clésFrédérique Brocal Von PlauenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
La passation des marchés sans formalités préalables, à propos des articles 9 à 11 de la loi Murcef n°2001-1168 du 11 décembre 2001avec mots-clésQuenne Hen J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
Pour un droit public des marchésavec mots-clésJossaud A.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
La réforme de la procédure du débat public entre en vigueur, décret du 22 octobre 2002avec mots-clésDelaunay B.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2002, 16 décembre 2002
Faut-il mettre fin à l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires dans la fonction publique ?avec mots-clésLaurie F.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2002, 9 décembre 2002
Déclaration d'utilité publique, projets d'intérêt général et documents d'urbanismeavec mots-clésPhémolant B.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2002, 4 novembre 2002
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"