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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Comment arrêter les termes du contrat de cession d'une société avant d'informer et de consulter son comité d'entreprise ?avec mots-clésMartin-Lavigne Y.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. III. L'indemnisation des accidents médicauxavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
Participation, décentralisation et déconcentration : une nouvelle donne en matière de grands projetsavec mots-clésHélin J.C., Hostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
Amiante : obligation de sécurité de résultat et faute inexcusable de l'employeuravec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
De quelques principes pour une gouvernance hybride (permière partie)avec mots-clésJacquet P., Pisani-Ferry J., Tubiana L.Problèmes économiquesno 2755, 3 avril 2002
Loi sur les sectesavec mots-clésDorsner-Dolivet A.Recueil Dallozn°13/7066,28 mars 2002
Le nouveau droit des marchés publics de la cultureavec mots-clésLinditch F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
La réforme de la tutelle des majeursavec mots-clésFresnel F.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
Théorie de l'apparence ou apparence de théorie ? Humeurs autour de l'arrêt Kressavec mots-clésChabanol D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
Affichage publicitaire : la fin de la procédure spécifique de référéavec mots-clésStrebler J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
La définition légale des délégations de service publicavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
Actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°2/7055,10 janvier 2002
Métamorphose de l'article 41 du statut de la CIJavec mots-clésMita ManouvelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 1
Quel équilibre entre exécutif et législatif ?avec mots-clésPierre AvrilRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Pour une cour constitutionnelle ?avec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
La Constitution du 4 octobre 1958 et ses révisionsavec mots-clésPatrick FraisseixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
De l'annulation et de la nullité de plein droit du jugement d'adjudication rendu en matière de saisie immobilièreavec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°44/7053,13 décembre 2001
Décision publique et rôle du politique dans l'Etat de droitavec résuméavec mots-clésGérard Wormseraccès libreProjetno 268, décembre 2001
Le mandat d'arrêt européenavec mots-clésDe Baynast O.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
Réflexions sceptiques d'un praticien sur la réforme du divorceavec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"