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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoiresavec mots-clésLe Baut-Ferrarèse B.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
Nature de l'autorisation d'un magistrat en cas de "livraison contrôlée" de drogueavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°31,10 septembre 1998
La surveillance de l'application de l'arrangement du 26 avril 1996 (Israël-Liban)avec résuméavec mots-clésCanal-Forgues E.Revue Générale de Droit International Publicno 3, 1998
Le maire, juge du divorce: c'est Montesquieu qu'on assassineavec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°15,16 avril 1998
De la consultation à la négociation: questions de procédureavec résuméavec mots-clésVerkindt P.Y.Droit socialno 4, avril 1998
L'usage des pouvoirs d'injonction en matière de chasseavec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°7-8,19-26 février 1998
Conséquences de l'annulation de l'acte détachable sur un contrat de droit privé conclu par une communeavec résuméavec mots-clésFatome E.,Leveneur L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Exception d'illégalité et recevabilitéavec résuméavec mots-clésAbraham R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
L'enfant mineur et le statut de réfugiéavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
La précaution, un nouveau standard de jugementavec résuméavec mots-clésLascoumes P.Espritno 11, novembre 1997
L'intérêt communautaire et le rejet de la plainte en droit communautaire de la concurrenceavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°29-30,28 aout,4 septembre 1997
Brèves réflexions sur le décret n°97-563 du 29 mai 1997 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la procédure devant ces juridictionsavec résuméavec mots-clésLatournerie M.A.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
L'évolution du contrôle par la cour des comptes de l'exécution du budget de l'Etatavec résuméavec mots-clésBonnet J.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
Le contrôle de l'exécution des lois de finances enjeux et perspectivesavec résuméavec mots-clésBlanchard-Dignac C.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
Les évolutions de la place de la cour des comptes dans le processus de décision budgétaireavec résuméavec mots-clésEsclassan M.C.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
Le cas de la Belgiqueavec résuméavec mots-clésDumazy N.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
La procédure des licenciements disciplinaires et la sanction de son inobservationavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
Jusqu'à quand doit-on renouveler une inscription de nantissement sur fonds de commerce?avec mots-clésRémery J.P.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Changement de nom d'une commune et absence de consultation régulière du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésStahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
L'erreur manifeste d'appréciation et le controle prétorien du rejet de la plainte en droit communautaire de la concurrenceavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"