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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'efficacité de l'administration vue par le juge administratif (et par un Huron)avec mots-clésGilles LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Le débat public à l'épreuveavec mots-clésJacques ChevallierActualité Juridique Droit Administratifno 14, 22 avril 2013
Quelques remous autour du droit de timbreavec mots-clésCaroline LanteroActualité Juridique Droit Administratifno 13, 15 avril 2013
La cession des propriétés publiquesavec mots-clésJérôme FrancfortActualité Juridique Droit Administratifno 10, 18 mars 2013
Questions sur l'annulation des transactionsavec mots-clésAlexis ZarcaActualité Juridique Droit Administratifno 9, 11 mars 2013
La déclaration administrative préalable à l'exercice d'une activitéavec mots-clésThomas M'SaïdiéActualité Juridique Droit Administratifno 9, 11 mars 2013
Un Janus procédural : le référé-constatavec mots-clésLaure AbramowitchActualité Juridique Droit Administratifno 8, 4 mars 2013
Les droits du mandant dans la procédure de vote par procurationavec mots-clésMathilde KernéisActualité Juridique Droit Administratifno 8, 4 mars 2013
Le droit administratif vu par le juge administratifavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2013
L'arrivée et la demande d'asileavec résuméavec mots-clésJean Gaeremynckaccès librePouvoirsno 144, 2013/1
Y a-t-il une maladie de la norme ?avec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2012
Les questions d'appréciation de la régularité d'un acte et d'interprétation devant le jugeavec mots-clésSophie ThéronActualité Juridique Droit Administratifno 37, 5 novembre 2012
La conciliation devant le juge administratifavec mots-clésElsa CostaActualité Juridique Droit Administratifno 33, 8 octobre 2012
La nouvelle répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales dans l'élaboration des règles de publicitéavec mots-clésYves JegouzoActualité Juridique Droit Administratifno 32, 1 octobre 2012
Le respect de la réglementationavec mots-clésPascal PlanchetActualité Juridique Droit Administratifno 32, 1 octobre 2012
Les mines des domaines archéologiquesavec mots-clésNorbert FouquierActualité Juridique Droit Administratifno 31, 24 septembre 2012
L'arrêt Danthony du point de vue du justiciableavec mots-clésCamille MialotActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2012
L'expropriation pour risque naturelavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2012
Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publiqueavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 19, 4 juin 2012
La normativité des lois de programmation au prisme de la QPCavec mots-clésCédric GroulierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 4 juin 2012
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"