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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
le secret du délibéré devant le Conseil constitutionnel: illustration d'un principe général du droit processuel françaisavec mots-clésJan P.Recueil Dallozn°18,6 mai 1999
Le juge judiciaire et les financements politiques: des investigations dangereuses?avec résuméavec mots-clésFaupin H.Revue française de finances publiquesno 66, juin 1999
Un regard d'outre-Pyrénées: une année faste pour la gaucheavec résuméavec mots-clésBotella Corral J.Etudes de la documentation françaiseno 5097-98, août 1999
Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1999, 20 novembre 1999
Le retour de la compétence du juge des référés pour octroyer un délai de grâceavec mots-clésSoustelle P.Recueil Dallozn°43/6964-n°44/6965,2-16 décembre 1999
L'analyse constitutionnelle de l'impeachment aux États-Unisavec mots-clésFrançois Vergniolle De Chantalaccès libreRevue Française de Science Politique50e année, n°1, 2000
"Le droit à "l'expertise équitable""avec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°7,17 février 2000
Remarques sur la finalité probatoire de l'article 145 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésChabot G.Recueil Dallozn°16,20 avril 2000
L'obligation de poursuite en matière de contravention de grande voirieavec mots-clésKouévi A.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2000, 20 mai 2000
"Pouvoir discrétionnaire et choix stratégiques du juge administratif : une analyse économique du gouvernement des juges.avec résuméavec mots-clésSophie Harnayaccès librePolitiques et management publicvol. 18, no 2, juin 2000
Litiges: privilégier l'arbitrageavec mots-clésLegrand C.La Lettre du Cadre Territorialno 193, 15 juin 2000
Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement de l'OMCavec mots-clésVirgile PaceRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 3
Les affaires du M/V Saiga devant le Tribunal du Droit de la Meravec mots-clésJean-Grégoire MahingaRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 3
La réforme des conlusions récapitulatives ou la quête du succès improbableavec mots-clésBourdillat J.J.Recueil Dallozn°27,13 juillet 2000
"La loi "présomption d'innocence" et le monopole des avocats"avec mots-clésRio Y.Recueil Dallozn°30,7 septembre 2000
La réforme des procédures d'urgence devant le juge administratifavec mots-clésVendermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2000, 20 septembre 2000
Lumière sur la garde à vueavec mots-clésHarold EpineuseEspritNo 11, novembre 2000
"Entrée en vigueur de la loi "Présomption d'innocence""avec mots-clésCoulon J.M.Recueil Dallozn°42/7007,30 novembre 2000
Compétence de la justice française pour enquêter sur le naufrage du chimiquier italien Levoli Sunavec mots-clésRouchayrole M.Recueil Dallozn°43/7008,7 décembre 2000
Le réexamen d'une décision de justice définitive dans l'intérêt des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°44/7009,14 décembre 2000
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"