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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Dispositions communes à toutes les juridictions et procédure prud'homale: deux illustrationsavec résuméavec mots-clésDesdevises Y.Droit socialno 2, février 1986
L'ordre public, les moyens d'ordre public en procédureavec mots-clésDorsner-Dolivet A., Bonneau T.Recueil Dallozn°8,20 février 1986
Les pouvoirs de la formation de référéavec résuméavec mots-clésSupiot A.Droit socialno 6, juin 1986
Déclin et renouveau de la procédure civileavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°15,9 avril 1987
Bref aperçu des réformes de droit judiciaire privé intervenues au cours de l'été 1987avec résuméavec mots-clésJulien P.Actualité Législative Dallozno 2, 4 février 1988
L'obligation du juge face aux règles de droit applicablesavec mots-clésFrison-Roche M.A.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
La portée et les formes du tableau de roulement établi par le président du tribunal, comme mode de désignation du juge d'instruction, chargé de remplacer l'un de ses collègues en congéavec mots-clésChambon P.Recueil Dallozn°2,11 janvier 1990
Dessaisissement des juges d'instruction négligents par les chambres d'accusation et saisine directe des chambres d'accusation déjà saisies en matière de mise en libertéavec mots-clésMonteils J.Recueil Dallozn°2,11 janvier 1990
Etendue de la saisine du juge d'instructionavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
Le juge des référés, une "procédure ordinaire"?avec mots-clésTendler R.Recueil Dallozn°20,23 mai 1991
Justice et justiciableavec résuméavec mots-clésMarie-Pierre de LiègeAprès demainno 355-356, juin-septembre 1993
Le service juridique et de l'agence judiciaire du trésoravec résuméavec mots-clésNinu J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Le Tribunal criminel international pour l'ex-Yougoslavie. Poudre aux yeux ou avancée décisive?avec résuméavec mots-clésPellet A.Revue Générale de Droit International Publicno 94/1, 1994
Commentaire de la loi du 23 novembre 1993 sur la cour de justice de la Républiqueavec résuméavec mots-clésMathieu B.Actualité Législative Dallozno 6, 31 mars 1994
Le droit de timbre sur les requêtes présentées au juge administratifavec résuméavec mots-clésAbraham R.,Savoie H.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
L'apport de la deuxième ordonnance de la cour internationale de Justice sur les mesures conservatoires dans l'affaire Bosnie-Herzégovine contre Yougoslavie (Serbie et Montenegro)avec résuméavec mots-clésDaniele L.Revue Générale de Droit International Publicno 94/4, 1994
Les conditions d'application de la règle du désistement d'officeavec résuméavec mots-clésBonnet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Faut-il en finir avec le jury populaire?avec résuméavec mots-clésLeclerc H.Espritno 3-4, mars-avril 1995
Le juge des référés au regard des principes procédurauxavec mots-clésRecueil Dallozn°9,2 mars 1995
La saisine de la C.I.J. par voie de compromisavec résuméavec mots-clésMarion L.C.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"