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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La lutte contre l'abus du droit d'amendement au Sénatavec résuméavec mots-clésGicquel J.E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Les 35 heures: injonction ou incitation?avec résuméavec mots-clésFavennec-Héry F.Droit socialno 12, décembre 1997
De probables effets négatifs sur la croissanceavec résuméavec mots-clésDidier M.Problèmes économiquesno 2561, 25 mars 1998
Une hausse de l'emploi sous conditionsavec résuméavec mots-clésCornilleau G.,Heyer E.,Timbeau X.Problèmes économiquesno 2561, 25 mars 1998
Surendettement, la spirale infernaleavec résuméavec mots-clésChevrier C.,Maurin L.Alternatives Economiquesno 160, juin 1998
L'aménagement durableavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 389, juin 1998
Italie. 35 heures: une réduction en trompe-l'oeil?avec résuméavec mots-clésBilous A.accès libreChronique internationale de l'IRESno 54, septembre 1998
Citoyen-Administration: les grandes retrouvailles?avec résuméavec mots-clésBally J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 155, 15 septembre 1998
Aménagement durable du territoire: un projet de loi stratégiqueavec résuméavec mots-clésSandami B.La Lettre du Cadre Territorialno 156, 1er octobre 1998
Réserves: création d'un conseil supérieur d'études des réserves (CSER)avec résuméavec mots-clésCarmona R.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1998
Le projet de loi de finances 1999 de A à Zavec résuméavec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 158, 1er novembre 1998
Audiovisuel : la télé publique privée de pubavec résuméavec mots-clésFrémeaux P.Alternatives Economiquesno 165, décembre 1998
Les fonctions administratives du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
Le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricitéavec résuméavec mots-clésBatreau P.La Lettre du Cadre Territorialno 162, 15 janvier 1999
Le projet de loi relatif aux polices municipales: état des lieuxavec résuméavec mots-clésDjaguidi G.La Lettre du Cadre Territorialno 163, 1er février 1999
Défense en France. Le projet de loi sur les réservesavec résuméavec mots-clésCarmona R.Revue Défense Nationaleno 4, avril 1999
La révision du traité de sécurité nippo-américainavec résuméavec mots-clésLongour J.B.Revue Défense Nationaleno 5, mai 1999
Politique énergétique et emploiavec résuméavec mots-clésHenri Gouyet, Michel CrucianiAprès demainno 415-416, juin-septembre 1999
Droit des citoyens: les grandes lignes du projet de loiavec résuméavec mots-clésCabal R.La Lettre du Cadre Territorialno 172, 15 juin 1999
Gens du voyage: le projet de loi prend la routeavec résuméavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 173, 1er juillet 1999
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"