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Critères : [Avec les mots-clés : (propriété immobilière)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le retrait résidentielavec résuméavec mots-clésCéline Loudier-Malgouyresaccès réservéEspritNo 3-4, mars-avril 2013
Peut-on encore vivre en ville ? L'exemple de Toulouseavec résuméavec mots-clésMarie-Christine Jailletaccès réservéEspritNo 3-4, mars-avril 2013
La cession des propriétés publiquesavec mots-clésJérôme FrancfortActualité Juridique Droit Administratifno 10, 18 mars 2013
Spécial, indispensable, global, virtuel : trop d'adjectifs pour le domaine public immobilieravec mots-clésGilles BachelierActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
La consistance du domaine public immobilier général sept ans après le CGPPPavec mots-clésÉtienne FatômeActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Autour de l'article L. 2112-1 du CGPPPavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Le projet de code de la propriété publique en Polynésie françaiseavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récentsavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
L'utilisation privative du domaine publicavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Un autre regard sur la répartition des richesses en Europeavec mots-clésEurosystem Household Finance and Consumption NetworkProblèmes économiquesno 3069, 01 juin 2013
Spéculation immobilière pour les pauvres de Limaavec mots-clésElisabeth Rushaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 713, août 2013
Précisions sur le périmètre du domaine publicavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 31, 23 septembre 2013
Evolution du patrimoine des Françaisavec mots-clésProblèmes économiquesno 3076, 01 novembre 2013
Le patrimoine en France et en Europeavec mots-clésProblèmes économiquesno 3087, 1er avril 2014
Entretien. Denis Burckel : "Il faut obliger les maires à construire"avec mots-clésStephane Menuaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Logement : comment construire plus ?avec mots-clésSandra Moattiaccès réservéAlternatives Economiquesno 337, juillet-août 2014
Encadrement des loyers : le grand flouavec mots-clésSandra Moattiaccès réservéAlternatives Economiquesno 339, octobre 2014
La loi ALUR et la notion d'"aliénation à titre gratuit"avec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 34, 13 octobre 2014
Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalleavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 40, 1 décembre 2014
Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, version 2015avec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 12, 06 avril 2015
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"