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Critères : [Avec les mots-clés : (révision constitutionnelle)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité du chef de l'État : la révision constitutionnelle du 23 février 2007avec mots-clésZoubeidi-Defert Yanisaccès librePouvoirsno 122, 2007/3
La dérive des institutions vers un régime présidentielavec mots-clésSilvano AromatarioRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 3, mai-juin
Le "parlement constituant" n'est pas souverainavec mots-clésMoea VonsyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 3, mai-juin
La révision de la Constitution et les règles constitutionnelles intangibles en droit allemandavec mots-clésMichel FromontRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
Le Conseil constitutionnel et les engagements internationaux relatifs à l'abolition définitive de la peine de mortavec mots-clésJean-François FlaussRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 modifiant le tire XV de la Constitution, ou la révision suspendue...avec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°36/7221,13 octobre 2005
Le bicamérisme inversé : à propos de véto de l'article 88-6 de la Constitutionavec mots-clésPierre AvrilRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ?avec résuméavec mots-clésFaberon Jean-Yvesaccès librePouvoirsno 113, 2005/2
Les départements et régions d'outre-mer : un statut à la carteavec résuméavec mots-clésBlériot Laurentaccès librePouvoirsno 113, 2005/2
Sur la proposition de loi constitutionnelle "tendant à renforcer l'autorité de la loi"avec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
Questions sur la révision constitutionnelleavec mots-clésLascombe M., Vandendriessche X.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 31 janvier 2005
La Constitution européenneavec mots-clésJacqueline Dutheil de la RochèreRegards sur l'Actualiténo 307 - janvier 2005
Une Constitution pour une démocratie européenneavec mots-clésOlivier DuhamelRegards sur l'Actualiténo 307 - janvier 2005
L'Union européenne peut-elle s'accommoder durablement du traité de Nice ?avec mots-clésOlivier CostaRegards sur l'Actualiténo 307 - janvier 2005
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution françaiseavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Les 46 ans de la Ve Républiqueavec mots-clésPiastra R.Recueil Dallozn°44/7185,16 décembre 2004
Une constitution pour les Etats européens, pas pour le peupleavec mots-clésElisabeth ZollerCommentaireVol. 27, no 108, hiver 2004-2005
La charte de l'environnement, avatar constitutionnel ?avec mots-clésRaphaël RomiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 6, novembre-décembre
La banalisation du pouvoir constituantavec mots-clésMbongo P.Recueil Dallozn°35/7176,7 octobre 2004
La promotion constitutionnelle du droit de l'environnement : une avancée symboliqueavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"