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Critères : [Avec les mots-clés : (révision constitutionnelle)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Tony Blair ou les mystères de l'extrême centreavec résuméavec mots-clésKhilnani Sunilaccès réservéLe DébatNuméro 100 - mai-août 1998
L'Union monétaire européenne et la Constitution allemandeavec résuméavec mots-clésArnold R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
Le Parlement et la Sécurité sociale: la consolidation de ce couple par la révision constitutionnelle du 22 février 1996avec résuméavec mots-clésFraisseix P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
L'exigence d'une loi organique pour modifier le statut de territoires d'outre-mer selon la révision constitutionnelle de 1992avec résuméavec mots-clésWebert F.La Revue administrativeno 304, juillet-août 1998
Le vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipalesavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 304, juillet-août 1998
Succès, hésitations et échecs des réformes du système politique françaisavec résuméavec mots-clésChiroux R.La Revue administrativeno 304, juillet-août 1998
Les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituantavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Surprises, surprises... Les révisions de la Constitutionavec résuméavec mots-clésCarcassonne G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
La parité, principe ou stratégie?avec résuméavec mots-clésGaspard F.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 536, novembre 1998
L'accord de Nouméa et la consultation de la populationavec résuméavec mots-clésMaugué C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1998
Nouvelle-calédonie et Constitution: La révision constitutionnelle du 20 juillet 1998avec résuméavec mots-clésFaberon J.Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
La parité entre dans la Constitutionavec résuméavec mots-clésJanine Mossuz-LavauRegards sur l'Actualiténo 252 - juin 1999
De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les règlements des assemblées parlementairesavec résuméavec mots-clésBergougnous G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Le parlement et les cohabitationsavec résuméavec mots-clésMaus D.Pouvoirsno 91, novembre 1999
Frein ou moteur?avec résuméavec mots-clésCarcassonne G.Pouvoirsno 91, novembre 1999
"De l'Etat-nation à l'Etat "groupusculaire": chronique d'un dépérissement engagé"avec mots-clésFraissex P.Recueil Dallozn°4,27 janvier 2000
La révolution constitutionnelle au Royaume-Uniavec mots-clésJohn BellRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
Le pouvoir constituant, marque contemporaine de souveraineté. A propos du refus présidentiel de révision constitutionnelleavec mots-clésChaltiel F.Recueil Dallozn°14,6 avril 2000
Le référendum du 24 septembre 2000 sur la réduction du mandat présidentielavec mots-clésHugues PortelliRegards sur l'Actualiténo 266 - novembre-décembre 2000
Le droit d'amendement parlementaire et la révision constitutionnelleavec mots-clésGeorges BergougnousRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"