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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réparation des dommages de travaux publicsavec résuméavec mots-clésSubra de Bieusses P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1985
La caducité de la décision administrative sanction du retard à jugeravec résuméavec mots-clésEscoffier M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1986
Le controle de la constitutionalité des lois et l'exception d'inconstitutionnalitéavec résuméavec mots-clésFavoreu L., Lacharrière (de) R., Mathiot A., Mény Y., Philip L.Commentaireno 36, hiver 1986-1987
A propos de l'action en justice des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 2, février 1987
Les actions en justice des associations de consommateurs (commentaire de la loi du 5 janvier 1988)avec mots-clésAuloy J.C.Recueil Dallozn°25,30 juin 1988
Recevabilité devant les juridictions répressives, de l'action des victimes médiates d'une infraction de blessures involontairesavec mots-clésBruneau C.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1990
Voies de recours en matière d'injonction de payer: contradiction des textes ou imprécision jurisprudentielle?avec mots-clésMenabe P.Recueil Dallozn°8,22 février 1990
Commentaire de la loi n°89-431 du 23 juin 1989 relative à la révision des condamnations pénalesavec résuméavec mots-clésGendrel M.Actualité Législative Dallozno 11, 14 juin 1990
Juges et journalistesavec résuméavec mots-clésGrellier C.Médiaspouvoirsno 22, avril-juin 1991
La recevabilité du recours constitutionnel devant la cour supreme américaineavec résuméavec mots-clésCustos D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1991
L'indemnisation par l'Etat des victimes d'attroupements ou de rassemblementsavec résuméavec mots-clésTalbot P.La Revue administrativeno 263, septembre-octobre 1991
Jurisprudence administrative: conseil d'Etat 13/05/91, Citroenavec résuméavec mots-clésRuiz-Fabri H.La Revue administrativeno 263, septembre-octobre 1991
La qualité de la commune pour faire appelavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1991
Le régime des autorisations de plaider. Une procédure juridique en questionavec mots-clésOlivier Schrameckaccès réservéCommentaireno 57, printemps 1992
Luxembourg: simple règle de procédureavec résuméavec mots-clésArendt E.Problèmes politiques et sociauxno 679, 1er mai 1992
L'effectivité de la protection juridictionnelle des particuliers: le droit administratif français et les exigences de la jurisprudence européenneavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1992
Pourquoi un ombudsman parlementaire?avec résuméavec mots-clésRowat D.C.Revue française d'administration publiqueno 64, octobre-décembre 1992
Etre juge?avec résuméavec mots-clésMialle M.Territoiresno 334, janvier 1993
Les controles sont-ils efficaces?avec résuméavec mots-clésHelin J.C.Territoiresno 334, janvier 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"