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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité civile)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
La faute inexcusable du piétonavec mots-clésLapoyade-Deschamps C.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Quelle responsabilité pour les magistrats ?avec résuméavec mots-clésLudet D.Pouvoirsno 74, septembre 1995
Dommages d'origine professionnelle et fondement de la responsabilité de l'employeuravec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°31,14 septembre 1995
Précaution et évolution du droitavec mots-clésMartin G.J.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
Continuation des contrats et responsabilité de l'administrateur judiciaireavec mots-clésJeantin M.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
La faute inexcusable du piéton dix ans après la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésChartier Y.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
Retour au source de l'article 1382 du code civil en matière de responsabilité des caisses de sécurité sociale n'ayant pas la nature juridique d'établissement public administratifavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
Etat végétatif et réparation du préjudiceavec mots-clésChartier Y.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
La notion de véhicule terrestre à moteur au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°13,28 mars 1996
Le renforcement de l'obligation de sécurité des exploitants de télésiègesavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 15, 10 avril 1996, jurisprudence 22620
La loi du 5 juillet 1985 victime d'accidents multiples d'interprétationavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
L'impôt successoral: un "préjudice" irréparable...avec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1996
Responsabilité des agents: la solution de l'assuranceavec résuméavec mots-clésTourrain C.,Durpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
L'exclusion des concurrents d'une compétition automobile du bénéfice de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulationavec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Responsabilité civile du fait d'autrui: une dérive de la jurisprudence Blieck?avec mots-clésLe Bars T.,Buhler K.Recueil Dallozn°32,19 septembre 1996
L'entraide agricole se limite désormais à l'accomplissement des seuls travaux agricolesavec mots-clésCasson P.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
La réduction de la réparation du dommage subi par l'infans en raison de sa fauteavec mots-clésDuquesne F.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"