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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité civile)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Protection de la jeunesse : une responsabilité accrue des départementsavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 334, 15 mars 2007
Accidents scolaires : qui est responsable ?avec mots-clésLanzaronne E., Sourdot C.La Lettre du Cadre Territorialno 337, 1er mai 2007
Pauvres fumeurs, pauvres pêcheurs...avec mots-clésFélix RomeRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
La réparation des atteintes à l'environnement par le juge judiciaireavec mots-clésLaurent NeyretRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
Dirigeants d'entreprise : les risques du métieravec mots-clésFontugne M.Problèmes économiquesno 2942, 27 février 2008
Fonction normative de la responsabilité : le contrefacteur peut être condamné à verser au créancier une indemnité contractuelle par équivalentavec mots-clésPierre-Yves GautierRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Autorité parentale et responsabilité des père et mère des faits dommageables de l'enfant mineur après la réforme du 4 mars 2002. Réflexions critiquesavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
La responsabilité civile du militaireavec mots-clésAntoine ChoppletActualité Juridique Droit Administratifno 26, 21 juillet 2014
La prescription en matière civile s'applique aux créances détenues par l'administration sur les personnes privéesavec mots-clésJulien SorinActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Référés et responsabilité civileavec mots-clésVincent MazeaudActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
Résister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifsavec mots-clésJérémy BousquetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
Irresponsables magistrats ?avec résuméavec mots-clésMathieu Soulaaccès réservéPouvoirsno 178, 2021/3
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"