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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La mise en conjonction des diversités préservées en matière de minoritéavec mots-clésJacopin S.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat ou les dominos constitutionnelsavec mots-clésDominique ChagnollaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Quand la Cour de Cassation donne une leçon de droit au Conseil Constitutionnel. A propos de la responsabillité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Faute personnelle, faute disciplinaire et faute pénale, en matière d'activité médicale hospitalièreavec mots-clésJean-Marc DuvalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la responsabilité pénale du président de la Républiqueavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
La responsabilité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésRobert BadinterRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Mise au point sur la responsabilité pénale des élus et des agents publics : limitation ou élargissement des reponsabiltiés ?avec mots-clésJacopin S.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
Le statut pénal du président de la République (I). Compétence illégitime et incompétence légaleavec mots-clésQuiviger P.Y.Commentaireno 97, printemps 2002
Loi sur les sectesavec mots-clésDorsner-Dolivet A.Recueil Dallozn°13/7066,28 mars 2002
La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgieavec mots-clésSautel O.Recueil Dallozn°14/7067,4 avril 2002
La loi d'orientation et de programmation sur la justice. Une promesse tenue ? Pas évidentavec mots-clésRosenczveig J.P.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
Récidives... Brèves considérations sur l'arrêt de la Chambre criminelle du 25 juin 2002avec mots-clésSautel O.Recueil Dallozn°32/7085,19 septembre 2002
La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineursavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Statut pénal du chef de l'Etatavec mots-clésPierre AvrilRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Observations naïves sur les propositions de la Commision Avril tavec mots-clésPierre MouzeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
Le statut du chef de l'Etatavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°7/7104,13 février 2003
La loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 : un nouveau regard porté sur le droit pénal des mineursavec mots-clésCastaignède J.Recueil Dallozn°12/7109,20 mars 2003
L'opposition, ou le procès symbolique du pouvoiravec résuméavec mots-clésPimentel Carlos-Miguelaccès librePouvoirsno 108, 2004/1
Document: Discours de présentation du rapport final de la Commission de la vérité et de la réconciliation - Pérouavec mots-clésSalomon Lerner FebresEspritNo 1, janvier 2004
Avenir de la responsabilité, responsabilité de l'aveniravec mots-clésThibierge C.Recueil Dallozn°9/7150,4 mars 2004
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