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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les nouveaux pouvoirs du parlementavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 234, juillet-aout 1995
L'avenir politique du Sénatavec résuméavec mots-clésRousseau D.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
L'évaluation législative: un enjeu politiqueavec résuméavec mots-clésChevalier J.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Le contrôle de l'application des lois exercé par le Sénatavec résuméavec mots-clésMaynial C.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Contrôle des Comptes et évaluationavec résuméavec mots-clésLogerot F.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
La Cour des Comptes, de l'assistance à l'évaluationavec résuméavec mots-clésJoxe P.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Menaces sur la liberté d'informer?avec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 232, mai 1995
Une mesure absurde: le transfet de l'ENA à Strasbourgavec résuméavec mots-clésCouve de Murville M.La Revue administrativeno 282, novembre-décembre 1994
L'évolution des fonctions des parlementsavec résuméavec mots-clésMény Y.Cahiers françaisno 268, octobre-décembre 1994
La réhabilitation des résolutions : une nécessité constitutionnelleavec résuméavec mots-clésBaufumé B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
La révision constitutionnelle du 25 juin 1992 nécessaire à la ratification du traité de Maastricht et de l'extension des pouvoirs des assemblées parlementaires françaisesavec résuméavec mots-clésVerdier M.F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
Le controle de la constitutionnalité des lois par le sénat du second empireavec résuméavec mots-clésAshworth A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
Crise de confianceavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 215, novembre 1993
Une autorité sous influenceavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 215, novembre 1993
Le vote du budget au parlementavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2327, 26 mai 1993
L'Union européenne et la Constitutionavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1993
Libres propos sur le sénatavec résuméavec mots-clésMaus D.Pouvoirsno 64, janvier-mars 1993
Les élections sénatoriales du 27 septembre 1992avec résuméavec mots-clésMartin P.Regards sur l'Actualiténo 185, novembre 1992
La crise identitaire du parlement françaisavec résuméavec mots-clésBoudan J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1992
Comment se renouvelle le Sénat?avec résuméavec mots-clésAndolfatto D.Revue politique et parlementaireno 961, septembre-octobre 1992
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"