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Critères : [Avec les mots-clés : (société d'économie mixte)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sociétés d'Economie Mixteavec résuméavec mots-clésBizet J.F.,Deves C.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1995
Problématique de quelques aspects de la loi sur le fonctionnement des sociétés d'économies mixtes localesavec résuméavec mots-clésMichel J.C.Revue française de finances publiquesno 47, juillet-septembre 1994
SEM et collectivités : les règles à respecteravec résuméavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 99, juillet, aout 1994
Faut-il tuer les SEM?avec résuméavec mots-clésFortuny J.La Lettre du Cadre Territorialno 97, mai 1994
Le tourisme ruralavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 344, janvier 1994
La diversification d'activité et ses limitesavec résuméavec mots-clésPivet Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
Les S.E.M. et la nouvelle conception de l'aménagementavec résuméavec mots-clésBizet J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
Le droit communautaireavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
L'extension des obligations de communicationavec résuméavec mots-clésBenjamin M.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
Le commissariat aux comptes. Les controles par les chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésJunieres B., Besambes C.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
La responsabilité des dirigeantsavec résuméavec mots-clésGermain M., Legros J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
Faut-il réformer la loi du 07 juillet 1983avec résuméavec mots-clésDeves C.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
Commerce et transfert de technologie entre la Grande-Bretagne et les ex-pays socialistesavec résuméavec mots-clésHill M.R.Le Courrier des Pays de l'Estno 382, septembre 1993
La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale (suite et fin)avec résuméavec mots-clésRapp L., Durand G.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Sociétés d'économie mixte et associations entre souplesse et contentionavec résuméavec mots-clésDeparcq D.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
Faut-il opposer contrôle privé à contrôle public?avec résuméavec mots-clésPrada J.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
L'industrie des pates et papiers en Chineavec résuméavec mots-clésDeqianq M., Eranen J.Le Courrier des Pays de l'Estno 378, avril 1993
Contrats des Sociétés d'Economie Mixte et mise en concurrenceavec résuméavec mots-clésValadou P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1992
Les stratégies d'accueil du capital occidental en Europe centrale et dans l'ex-URSSavec résuméavec mots-clésBayou C., Larneau P.Le Courrier des Pays de l'Estno 370, juin 1992
Pétrole et produits pétroliers dans l'ex-URSS: la stratégie récente dans le raffinageavec résuméavec mots-clésMercier-Suissa C.Le Courrier des Pays de l'Estno 369, mai 1992
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"