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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789avec mots-clésEmmanuel-Pie GuiselinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Le Conseil de l'Arctique est-il vraiment « le principal forum intergouvernemental pour la région arctique »? Bilan à l'occasion de son 25e anniversaireavec résuméavec mots-clésHélène De Pooteraccès libreEtudes InternationalesVolume 51, no 1, printemps 2020
Entre deux eaux : La Charte africaine des droits de l'homme et des peuplesavec résuméavec mots-clésAlioune Badara Fallaccès réservéEspritno 461, janvier-février 2020
Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appelavec mots-clésOlivier RenaudieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
L'intérêt à agir des associationsavec mots-clésFlorian PouletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
L'instruction : faire vite, mais à quel prix ?avec mots-clésOlga MamoudyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Existe-t-il une limite à la régularisation des autorisations d'urbanisme ?avec mots-clésJulien MartinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Propos conclusifsavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
L'attribution d'activités de police à des personnes privéesavec mots-clésBenjamin MorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBéatrice DelzanglesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Le statut juridique et patrimonial des tertres funéraires impériaux au Japonavec mots-clésÉric SeizeletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Les déclarations interprétatives conditionnelles : quel régime juridique applicable ?avec mots-clésIrénée-Gildas MaziRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
La lente évolution du statut international de l'individu en Afriqueavec mots-clésIbrahim MoumouniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Qu'est-ce qu'un rocher au sens de la Convention de Montego Bay de 1982 ? Observations sur la sentence arbitrale du 12 juillet 2016 relative à la mer de Chine méridionaleavec mots-clésPierre-Michel EisemannRevue Générale de Droit International PublicTome 124, no 1, 2020
L'exécution de Quassem Soleimani et ses suites : aspects de jus contra bellum et de jus in belloavec mots-clésOlivier Corten, François Dubuisson, Valos Koutroulis et Anne LagerwallRevue Générale de Droit International PublicTome 124, no 1, 2020
Pour un développement de l'action de groupe en droit administratifavec mots-clésLaure RagimbeauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6
Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souverainetéavec mots-clésÉtienne CornutRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6
Le vice-président de la Seconde République, Président du Conseil d'Étatavec mots-clésQuentin RicordelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6
La charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale : quand les collectivités territoriales s'emparent des droits de l'hommeavec mots-clésCatherine Le BrisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6
Le chapitre sur l'investissement du nouvel ALENA : le retour de l'Etat ?avec mots-clésSaïda El BoudouhiRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 4, 2019
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"