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Critères : [Avec les mots-clés : (système judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un Institut européen de formation judiciaire en matière de droits de l'homme sous les auspices de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMahoney PaulRevue universelle des droits de l'hommevol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
Les défis de l'européanisation dans la réforme du système judiciaire roumain post-communiste. Entre inertie et transformationavec résuméavec mots-clésComan Ramonaaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 56, no 6, 2006
Il suffit d'appliquer la loiavec résuméavec mots-clésAlain Cugnoaccès libreProjetno 295, novembre 2006
Outreau : retour sur la commission d'enquête parlementaireavec mots-clésMazars M.Regards sur l'Actualiténo 325, novembre 2006
Ne pas asservir les procureursavec mots-clésPérinel H.La Lettre du Cadre Territorialno 325, 15 octobre 2006
Outreau. Réformer? Soit! Mais d'abord: appliqueravec mots-clésFlavius G.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
La Cour de cassation, juge du fondavec mots-clésLuxembourg F.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
Les déterminants du bien-être individuel en Afrique francophone : le poids des institutionsavec mots-clésRazafindrakoto Mireille, Roubaud Françoisaccès libreAfrique Contemporaineno 220, 2006/4
Quelques considérations en faveur d'une meilleure prévisibilité de la loiavec mots-clésMuzny P.Recueil Dallozn°32/7261,21 septembre 2006
Les evolutions de la responsabilite de l'Etat francais au regard du droit communautaireavec mots-clésSophie ThéronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Au coeur "des traditions mystérieuses de la Cour de casstion"avec mots-clésBouglé C.Recueil Dallozn°29/7258,3 août 2006
L'Afghanistan et le procès pénal équitableavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°29/7258,3 août 2006
Bosnie-et-Herzégovine 2005-2006. Transition sur le fil du rasoiravec résuméavec mots-clésSolioz Christopheaccès libreLe Courrier des Pays de l'Estno 1056, juillet-août 2006
La comission d'enquête suite à l'affaire d'Outreau : la quête du graal... ?avec mots-clésJacopin S.Recueil Dallozn°19/7248,11 mai 2006
Un regard procédural sur la fragmentation du droit internationalavec mots-clésAndrea GattiniRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 2
La justice interpelléeavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 351, mars 2006
La notion juridique de régulationavec mots-clésMarcou G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 20 février 2006
Haro sur le juge d'instruction !avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°4/7233,26 janvier 2006
Le juge de l'OMC: ombres et lumières d'une figure judiciaire singulièreavec mots-clésHélène Ruiz FabriRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
L'Union européenne et le respect des droits de l'homme dans la mise en oeuvre des sanctions devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAnnalisa CiampiRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"