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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Publications territoriales: TVA à géométrie variableavec résuméavec mots-clésBally J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 162, 15 janvier 1999
Les paradoxes de la TVA dans un pays en développement : l'illustration de l'industrie malgacheavec résuméavec mots-clésJean-François Gautieraccès libreRevue Tiers-Monde1999, tome 40 n°157
TVA des terrains à bâtir: un texte voté trop vite?avec résuméavec mots-clésMénoret B.La Lettre du Cadre Territorialno 160, 1er décembre 1998
L'invention de la TVAavec résuméavec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 163, octobre 1998
Loi de finances pour 1998avec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
De la politique audiovisuelle et des industries culturelles dans l'Union Européenneavec résuméavec mots-clésDu Payrat O.N.Médiaspouvoirsno 2, 1er trimestre 1998
Intérêts moratoiresavec résuméavec mots-clésKrulic J.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Adieu au rêve libertaire d'Internet?avec résuméavec mots-clésCassen B.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 521, août 1997
La progressivité de l'impôt freinéeavec résuméavec mots-clésMauduit L.Le Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
Le grand chantier de la réforme fiscaleavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
L'IRPP, un impôt progressifavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
La fausse piste de la taxation des revenus du capitalavec résuméavec mots-clésMaillard D.Problèmes économiquesno 2493-2494, 6-13 novembre 1996
Faut-il détaxer l'emploi et les revenusavec résuméavec mots-clésDe Foucauld J.B.Espritno 10, octobre 1996
Une fiscalité peu redistributiveavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 247, octobre 1996
Le fonds de compensation de la T.V.A.: enjeux et incertitudes face au droit communautaireavec résuméavec mots-clésReport P.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Vers de nouvelles discussions communautaires sur la TVAavec résuméavec mots-clésDurand P.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
La TVA est-elle de droite ?avec résuméavec mots-clésLipietz A.Alternatives Economiquesno 138, juin 1996
Association: Quand sont-elles assujetties à l'impot?avec résuméavec mots-clésWegner S.La Lettre du Cadre Territorialno 118, avril 1996
Fiscalité de l'entrepriseavec résuméavec mots-clésMaillard D.Cahiers françaisno 274, janvier-février 1996
Les impôts sur la consommationavec résuméavec mots-clésCahiers françaisno 274, janvier-février 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"