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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Relèvement du taux de TVA: Quelles conséquences?avec résuméavec mots-clésQuintin H.La Lettre du Cadre Territorialno 112, octobre 1995
Vers une réforme fiscale en France ?avec résuméavec mots-clésHenri Sterdyniakaccès libreRevue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)no 53, 1995
Situation et perpectives de l'économie suisseavec résuméavec mots-clésMartin P.L.Problèmes économiquesno 2419, 12 avril 1995
La TVA à l'épreuve de la jurisprudenceavec résuméavec mots-clésSivieude O.La Revue administrativeno 281, septembre-octobre 1994
L'harmonisation fiscale européenne à la recherche d'une nouvelle légitimitéavec résuméavec mots-clésDurand P.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
Les collectivités locales et la TVAavec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 30, 1er et 15 janvier 1994
A propos des aides de la presseavec résuméavec mots-clésCharon J.M.Médiaspouvoirsno 33, janvier, mars 1994
La réforme fiscale de 1989 et l'introduction de la TVA au Japonavec résuméavec mots-clésNicolle P.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
Prélèvements fiscaux et sociaux sur le travailavec résuméavec mots-clésMaillard D.accès réservéCommentaireno 61, printemps 1993
La mesure du commerce extérieuravec résuméavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 104, février 1993
L'évolution de la TVA communautaireavec résuméavec mots-clésPlagnet B.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
La T.V.A. intracommunautaireavec résuméavec mots-clésLambert T.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, novembre 1992
TVA: produit apparent et produit réelavec résuméavec mots-clésNizet J.Y.Revue française de finances publiquesno 40, octobre-décembre 1992
L'évolution générale de la fiscalité des professions libéralesavec résuméavec mots-clésPlagnet B.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
Y a-t-il une fiscalité des professions libéralesavec résuméavec mots-clésLanteri R.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
L'exercice en groupe et la fiscalité des professions libéralesavec résuméavec mots-clésLe Berre J.M.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
La spécificité de la fiscalité de l'avocatavec résuméavec mots-clésFlécheux G.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
Le décalage d'un mois pour la déduction de la TVA: une situation explosiveavec résuméavec mots-clésLaure M.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
Impact social de projets en matière de TVAavec résuméavec mots-clésYonnet J.P.La Revue de l'IRESno 5, hiver 1991
T.V.A.: les principes du régime transitoireavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2246, 23 octobre 1991
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"