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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le marché des avions redécolleavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 247, octobre 1996
Le contrat de promesse, l'emprunteur immobilier et l'ordre publicavec mots-clésBénac-Schmidt F.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
La nature de la faute du frêteur au voyage à l'égard de l'acquéreur tiers à la charte-partieavec mots-clésDelebecque P.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Transparence tarifaire, négociation contractuelle et liberté des prix au regard de la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commercialesavec mots-clésMalaurie-Vignal M.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
Pas de condition purement potestative là où l'engagement est sérieuxavec mots-clésMalaurie P.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
Thomson: la privatisation tourne à la crise politico-industrielleavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 249, décembre 1996
La distribution sélective et exclusive en droit européen dans le domaine automobileavec mots-clésTrochu M.Recueil Dallozn°6,6 février 1997
Le prix de vente symboliqueavec mots-clésFreyria C.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
Vers le cyber consommateur?avec résuméavec mots-clésBabayou P.Problèmes économiquesno 2519, 7 mai 1997
Les mentions sur facture après la loi du 1er juillet 1996avec mots-clésPigassou P.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Convention de Vienne et droit interne de la venteavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Droit uniforme de la vente internationale de marchandisesavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
Le refus par l'acheteur de la clause de réserve de propriété en droit des procédures collectivesavec mots-clésVoinot D.Recueil Dallozn°35-36,9-16 octobre 1997
Conséquences de l'annulation de l'acte détachable sur un contrat de droit privé conclu par une communeavec résuméavec mots-clésFatome E.,Leveneur L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Protection des consommateurs en matière de contrats à distanceavec mots-clésTrochu M.Recueil Dallozn°17,29 avril 1999
Maisons de ventes aux enchères: l'impact des conditions économiquesavec résuméavec mots-clésThorncroft A.Problèmes économiquesno 2615, 5 mai 1999
Les arts de la rue: créer malgré la précarité!avec résuméavec mots-clésSagot-Duvauroux D.,Dapparto E.Problèmes économiquesno 2615, 5 mai 1999
"Footie contre Footsie": qui bat qui?avec résuméavec mots-clésMatthys N.Problèmes économiquesno 2619, 2 juin 1999
La fin du système des galeriesavec résuméavec mots-clésLaurent WolfEspritNo 8-9, août-septembre 1999
la vente des terres aux étrangers : un enjeu ... parmi d'autresavec résuméavec mots-clésLa Nouvelle alternativebulletin no 3 et revue no 1, septembre 1999
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"