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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Chronique générale de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.no 12, décembre 1993
Le service juridique et de l'agence judiciaire du trésoravec résuméavec mots-clésNinu J.L.no 12, décembre 1993
Communauté européenneavec résuméavec mots-clésHamon F.no 12, décembre 1993
Transparence administrative: l'articulation des législations relatives à la CNIL et à la CADAavec résuméavec mots-clésFrotacci S.no 12, décembre 1993
Libertés publiquesavec résuméavec mots-clésToulemonde B.no 12, décembre 1993
Habitat: le logementavec résuméavec mots-clésRicher D.no 12, décembre 1993
Droit international et droit français de la fonction publiqueavec résuméavec mots-clésBoiteau C.no 1, janvier 1994
Actualité de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.no 1, janvier 1994
Libre circulation des marchandisesavec résuméavec mots-clésLe Mire P.no 1, janvier 1994
L'annulation de la convention "infirmiers"avec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.no 1, janvier 1994
L'humanitaire malmené par la politiqueavec résuméavec mots-clésHermet G.,Brauman R., Mangin O.no 2, 20 février 1994
Le mythe de l'"immigration zéro"avec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.no 2, 20 février 1994
Le droit d'asile: la fin des illusionsavec résuméavec mots-clésTeitgen-Colly C.no 2, 20 février 1994
Le cas fortuit en droit administratifavec résuméavec mots-clésSégur P.no 3, 20 mars 1994
Chronique générale de jurisprudence administrative française: collectivités localesavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.no 3, 20 mars 1994
Chronique générale de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.no 3, 20 mars 1994
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésDoyelle A.no 3, 20 mars 1994
Nouvelles dispositions en matière d'urbanismeavec résuméavec mots-clésBouyssou F.no 3, 20 mars 1994
De l'utilisation des directives communautaires par les personnes physiques ou moralesavec résuméavec mots-clésManin P.no 4, 20 avril 1994
Service public et droit communautaireavec résuméavec mots-clésBelloubet-Frier N.no 4, 20 avril 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"