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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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La danse et le droitavec résuméavec mots-clésPontier J.M.no 2, 20 février 1990
Fonction publique, fonctionnaires et agents publics, emplois à la discrétion du gouvernementavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.no 2, 20 février 1990
Procédure contradictoire. Décret du 28 novembre 1983 (art.8)avec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.no 2, 20 février 1990
Jurisprudence du Conseil d'Etat. Urbanisme. Responsabilité. Principe de non indemnisation (art. L. 160.5 du code de l'Urbanisme)avec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.no 2, 20 février 1990
Les affaires mixtes ou l'oeuvre communeavec résuméavec mots-clésBernard P.no 3, 20 mars 1990
Les relations contractuelles entre collectivités publiquesavec résuméavec mots-clésStirn B., Fatome E., Moreau J., Costa J.P.no 3, 20 mars 1990
Les relations contractuelles entre collectivités publiques (suite)avec résuméavec mots-clésMarbach C., Limouzin-Lamothe P.no 3, 20 mars 1990
Eléments de droit financier de la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPellet R.no 3, 20 mars 1990
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésChartier J.L., Doyelle A.no 3, 20 mars 1990
La décision nationale et le droit communautaireavec résuméavec mots-clésDewost J.L.no 4, 20 avril 1990
L'Europe des régionsavec résuméavec mots-clésAuby J.F.no 4, 20 avril 1990
L'Europe de la communication audiovisuelleavec résuméavec mots-clésCousin B., Delcros B.no 4, 20 avril 1990
L'Europe des emplois dans l'administration publiqueavec résuméavec mots-clésBaclet-Hainque R.no 4, 20 avril 1990
L'Europe des universitésavec résuméavec mots-clésPertek J.no 4, 20 avril 1990
L'Europe des impotsavec résuméavec mots-clésBeltrame P., Montagnier G.no 4, 20 avril 1990
L'Europe des marchés publicsavec résuméavec mots-clésAuby J.F., Bronner F.no 4, 20 avril 1990
La Suisse et l'intégration européenneavec résuméavec mots-clésClergerie J.L.no 4, 20 avril 1990
Le droit communautaire en 1989avec résuméavec mots-clésDebard T., Alibert C.no 4, 20 avril 1990
La loi relative au "dénoyautage" des entreprises privatiséesavec résuméavec mots-clésCamby J.P., Vincent P.no 5, 20 mai 1990
L'enregistrement des candidatures aux élections municipalesavec résuméavec mots-clésCregut P.no 5, 20 mai 1990
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