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Chronique générale de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.no 5, 20 mai 1990
La notion de détournement de pouvoir en droit communautaireavec résuméavec mots-clésSchockweiller F.no 6, 20 juin 1990
Le zone des 50 pas géométriques dans les DOMavec résuméavec mots-clésDufau J.no 6, 20 juin 1990
Chronique de législation: fonction publique de l'Etatavec résuméavec mots-clésSalon S., Savignac J.C.no 6, 20 juin 1990
La région et l'administration de l'environnement: des potentialités à développeravec résuméavec mots-clésRomi R.no 6, 20 juin 1990
Juridiction administrative et juridiction judiciaire. 200 ans après la loi de 1790avec résuméavec mots-clésFougère L., Drago R., Sargos P.no 9, 20 septembre 1990
Commentaire de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recoursavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.no 9, 20 septembre 1990
Vers de nouveaux modèles normatifs pour le secteur public?avec résuméavec mots-clésBazex M.no 10, 20 octobre 1990
Les mutations des postes et télécommunicationsavec résuméavec mots-clésChevallier J.no 10, 20 octobre 1990
La réforme du statut de Renaultavec résuméavec mots-clésRapp C.no 10, 20 octobre 1990
Les services publics locauxavec résuméavec mots-clésAuby J.F., Frankart G., Mancel J.F.no 11, 20 novembre 1990
L'activité des chambres régionales des comptes: le controle des organismes non assujettis aux règles de la comptabilité publiqueavec résuméavec mots-clésChartier J.L., Doyelle A.no 11, 20 novembre 1990
Les tribunaux administratifs britanniquesavec résuméavec mots-clésGérard P.no 1, 20 janvier 1991
L'action récursoire dans le droit administratif de la responsabilitéavec résuméavec mots-clésRoques F.no 2, 20 février 1991
Le Conseil d'Etat, le droit à la vie et le contrôle de conventionnalitéavec résuméavec mots-clésno 2, 20 février 1991
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésChartier J.L., Doyelle A.no 3, mars 1991
La réforme de l'action des fonds structurels européensavec résuméavec mots-clésCélimène F.no 4, 20 avril 1991
Le droit communautaire en 1990avec résuméavec mots-clésDebart T., Alibert C.no 4, 20 avril 1991
Les impositions de toutes natures: une catégorie sans critère?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.no 5, 20 mai 1991
Les droits et obligations des élèves du second degréavec résuméavec mots-clésDurand-Prinborgne C.no 5, 20 mai 1991
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"