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TitreAuteurAccèsNuméro
Sanction des violations du droit communautaire en matière de passation des marchés publics de travauxavec résuméavec mots-clésTedeschi P.no 262, juillet-aout 1991
L'indemnisation par l'Etat des victimes d'attroupements ou de rassemblementsavec résuméavec mots-clésTalbot P.no 263, septembre-octobre 1991
Note sur l'élaboration de la politique africaineavec résuméavec mots-clésMesnier S.no 263, septembre-octobre 1991
La place des enseignants dans le mouvement syndical des fonctionnaires jusqu'en 1948avec résuméavec mots-clésSiwek-Pouydesseau J.no 263, septembre-octobre 1991
Aux origines de l'ENA: l'école centrale d'administration d'Eugène Lenoel (1863)avec résuméavec mots-clésThuillier G.no 263, septembre-octobre 1991
La concomitance des élections cantonales et régionalesavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.no 263, septembre-octobre 1991
La concomitance des élections cantonales et régionalesavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.no 263, septembre-octobre 1991
Jurisprudence administrative: conseil d'Etat 13/05/91, Citroenavec résuméavec mots-clésRuiz-Fabri H.no 263, septembre-octobre 1991
Jurisprudence financière: décisions du juge d'appel en 1990. Le maire,comptable de faitavec résuméavec mots-clésFabre F.no 263, septembre-octobre 1991
L'éternel combatavec résuméavec mots-clésReiter A.no 263, septembre-octobre 1991
Le logement des personnes défavoriséesavec résuméavec mots-clésSoubelet P.no 263, septembre-octobre 1991
L'organisation administrative en Algérieavec résuméavec mots-clésClergerie J.L.no 263, septembre-octobre 1991
La fin du droit public?avec résuméavec mots-clésVallet O.no 265, janvier-février 1992
Pour une théorie des affairesavec résuméavec mots-clésVauvilliers J.no 265, janvier-février 1992
L'article 11 de la constitution et la coutume constitutionnelleavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.no 265, janvier-février 1992
Les élections régionales et cantonales de mars 92avec résuméavec mots-clésVan Tuong N.no 266, mars-avril 1992
Traité de Maastricht sur l'union européenneavec résuméavec mots-clésEtien R.no 266, mars-avril 1992
L'avenir de la micro-informatique est dans la communication multi-Médiaavec mots-clésLanore-Buffelau J.P.no 266, mars-avril 1992
Traité de Maastricht sur l'Union Européenneavec résuméavec mots-clésEtien R.no 267, mai-juin 1992
La question d'intéret commun dans le traité de Maastrichtavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.no 268, juillet-aout 1992
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"